Loi Doubin : back to basics

Au sujet de l’arrêt rendu le 2 mars 2022 par la Cour d’Appel de Grenoble

Il ne suffit de relooker l’intitulé d’un contrat !

Le réseau RELOOKING CONCEPT, qui se présente comme le leader sur le marché de la beauté et de la minceur propose aux candidats à l’affiliation un contrat dit de licence de marque. L’expert de la beauté fait miroiter aux futurs affiliés un « business avec un faible investissement, dans une profession agréable », le tout « avec le soutien d’un réseau expérimenté ». 

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Les honoraires des arbitres ?

Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires ?

Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent nombre de franchisés en déconfiture. Les contrats de franchise, en particulier dans la distribution alimentaire, contiennent souvent une clause d’arbitrage. Il s’agit d’une clause prévoyant que tout litige sera soumis à un tribunal arbitral. Ces clauses aboutissent donc à la mise en place d’une justice privée et par conséquent onéreuse.

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Loi Doubin : une lueur d’espoir

Une petite lueur d’espoir dans la jurisprudence relative au dol en matière de franchise

Un arrêt rendu le 1er décembre dernier par la Chambre Commerciale de la Cour de cassation (n°18-26.572) redonne de l’espoir à tous ceux qui ont observé avoir inquiétude l’évolution progressive de la jurisprudence relative au dol subi par les franchisés qui se voient remettre des prévisionnels excessivement optimistes.

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