Droit de la franchise & de la distribution

Un cabinet d’avocats pionnier en droit de la franchise

Notre cabinet intervient depuis plusieurs décennies dans le monde de la distribution : contrats de franchise, de licence, de partenariat, ou contrat d'agence commerciale.

L'équipe d'avocats de BSM Avocats
4,9 / 5 sur Google

Un cabinet d’avocats à taille humaine

Médaille

40 ans

d'expérience au service des franchisés et de la défense de leurs intérêts.

Groupe

4 avocats

entièrement à votre écoute, spécialisés en droit de la franchise et de la distribution.

Etoile

4,9 /5

de recommandation sur Google : nos clients nous font confiance.

Notre accompagnement

Vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise

Notre but est de vous permettre d’être vigilants, d’évaluer le risque futur et de prendre les meilleures décisions à tous les stades de votre projet. Chaque client est unique et nous nous adaptons à chaque situation.

Nous vous accompagnons à faire les meilleurs choix en fonction votre profil et de votre projet : secteur d’activité, enseigne ou encore mode de gouvernance. Nous fournissons également une prestation de conseil pour la rédaction ou la négociation des contrats de distribution.

Demander un devis

Un devis personnalisé en fonction de vos besoins

Nos domaines d'expertise

Une expertise reconnue, du conseil au contentieux

01 Distribution

Droit de la distribution

Licence, concession ou partenariat : nous vous aiderons à choisir la forme la mieux adaptée à votre profil, au secteur d’activité et à vos objectifs.

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02 Cession

Cession d'entreprise

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou d’actifs que dans celui de cession de sociétés.

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03 Banque

Contentieux bancaire

Nous aidons nos clients à faire reconnaître leurs droits en cas de conflit avec leur banque, renégocier leurs crédits, obtenir ou lever des garanties.

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Chaque client est unique. Notre rôle est de vous permettre d’évaluer le risque et de prendre les meilleures décisions, à chaque étape de votre projet.

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Veille juridique

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À propos du cabinet

Au service des entreprises depuis 1980

Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des franchisés, des commerçants et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

  • Une connaissance fine des réseaux de distribution.
  • Une exigence constante, en conseil comme au contentieux.
  • Une relation de confiance, sur la durée.
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Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

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