BSM Avocats : cabinet d’avocats spécialisé en franchise et en droit de la distribution

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Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

Monique Ben Soussen

Fondatrice du cabinet BSM Avocats

Impliquée dans le monde de la distribution depuis plus de 30 ans, Monique Ben Soussen a suivi de nombreux contentieux qui ont donné lieu à des décisions importantes concernant l’annulation de contrats pour tromperie ou absence de cause. Sa maitrise du contentieux lui a permis d’occuper des fonctions d’arbitre. L’expertise de Monique Ben Soussen en droit de la distribution lui permet de conseiller ses clients avant toute prise de décision concernant l’intégration dans un réseau.

Notre équipe d’avocats vous assiste tout au long de la vie de votre entreprise.

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Notre équipe vous aide à :

  • Sélectionner votre réseau
  • Analyser les contrats et le Document d’Information Précontractuel (DIP)
  • Choisir votre local

Notre équipe vous assiste en cas de conflits avec :

  • Votre enseigne (absence d’assistance, problème de rentabilité)
  • Votre bailleur (déspécialisation, indexation, renouvellement)
  • Votre banque (emprunt, cautionnement)

Notre équipe vous assiste pour :

  • Vendre votre fonds de commerce et rechercher un acquéreur
  • Rédiger les actes
  • Faire face à une procédure collective

Domaines d’expertise

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La vocation première du cabinet est d’aider les entrepreneurs à choisir un secteur d’activité, un réseau et la forme contractuelle appropriée. Les membres du cabinet mettent leur expérience, leur expertise et leur réseau au service de leurs clients afin que d’aider ceux-ci à réussir leurs projets.

Lorsque la situation devient problématique ou conflictuelle, les avocats savent être présents en amont afin de préparer un contentieux dans les meilleures conditions possibles. Une fois celui-ci enclenché, toutes les énergies sont mobilisées pour obtenir le meilleur résultat possible. Nous avons avec nos clients une relation fondée sur la confiance et la proximité. Nous sommes partenaires de nos clients Le cabinet vers la réussite.

Droit de la distribution

Licence, concession ou partenariat. Nous vous aiderons à choisir la mieux adaptée à votre profil et au secteur d’activité.

Cession d’entreprise

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de cessions de fonds de commerce, de droit au bail, ou de simples éléments d’actifs que dans celui de cession de sociétés.

Contentieux bancaire

Nous aidons nos clients à faire reconnaître leurs droits en cas de conflit avec leur banque. Nous aidons nos clients à renégocier leurs crédits, à solliciter des regroupements de crédits, à obtenir des garanties ou à lever ces dernières.

Droit de la concurrence

Nous intervenons dans les litiges relatifs au déséquilibre significatif dans les relations entre professionnels. Nous avons également une expertise en matière de pratiques restrictives de concurrence.

Droit des entreprises en difficultés

Le cabinet BSM Avocats compte parmi ses intervenants des avocats d’affaires spécialistes des procédures collectives. Nous vous conseillons en premier lieu sur l’opportunité de recourir à une telle procédure et sur le choix de la procédure adaptée. Les membres de notre équipe effectuent en second lieu l’ensemble des démarches formelles et vous accompagnent tout au long de la procédure.

Droit commercial

Nous exerçons une activité de conseil et de contentieux auprès des entrepreneurs en activité, aussi bien que des futurs commerçants. Parfaitement au fait de l’état des réseaux, des différents secteurs d’activité et des écueils à éviter, nous saurons vous conseiller avant de conclure un contrat. Habitués du contentieux, les membres de notre cabinet sont également compétents en cas de litige avec l’un de vos partenaires.

Nos avocats en droit de la franchise sont entourés de partenaires fiables et expérimentés

Nous faisons appel à un réseau unique de partenaires, depuis la mise en valeur de votre entreprise jusqu’à l’analyse financière de son bilan en passant par sa gestion quotidienne et enfin sa revente.

Nous sommes le cabinet d'avocats partenaire de l'Officiel de la Franchise

Vous trouverez ici quelques unes de nos contributions à l'Officiel de la Franchise
Nos contribution à l'Officiel de la Franchise