Avocats en droit de la franchise à Paris 2017-05-22T16:01:59+00:00

Bienvenue sur le site de BSM Avocats, un cabinet d’avocats de la franchise et du droit de la distribution

Depuis 1980 le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

Me Monique Ben Soussen se consacre depuis plus de trente ans à la défense et au conseil des franchisés et candidats à la franchise, et plus généralement au droit des affaires. Que vous ayez déjà conclu un contrat ou que vous envisagiez de rejoindre un réseau, Me Ben Soussen et son équipe d’avocats de la franchise sauront défendre au mieux vos intérêts. Les contrats de distribution, rédigés par la tête de réseau, regorgent de clauses déséquilibrées. Il est donc essentiel de se faire conseiller par un expert spécialisé avant de signer afin d’éviter les pièges. Après la conclusion du contrat, si vous rencontrez un litige avec votre franchiseur, de nombreux moyens d’action sont envisageables pour quitter le réseau, faire annuler ou résilier le contrat, et surtout obtenir une juste réparation de votre préjudice. Le cabinet BSM vous accompagne tout au long de ces procédures contentieuses ou amiables.

Notre équipe d’avocats de la franchise vous assiste tout au long de la vie de votre entreprise.

Vous voulez devenir commerçant ?

Notre équipe vous aide à :

  • Sélectionner votre réseau

  • Analyser les contrats et le DIP

  • Choisir votre local

Vous êtes commerçant en activité ?

Notre équipe vous assiste en cas de conflits :

  • Avec votre bailleur (déspécialisation, indexation)

  • Avec votre enseigne (absence d’assistance, problème de rentabilité)

  • Avec votre banque (emprunt, cautionnement)

Vous cessez votre activité ?

Nous vous assistons pour :

  • Vendre votre fonds de commerce et rechercher un acquéreur

  • Rédiger les actes

  • Faire face à une procédure collective

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Nos avocats en droit de la franchise sont entourés de partenaires fiables et expérimentés

Nous faisons appel à un réseau unique de partenaires, depuis la mise en valeur de votre entreprise jusqu’à l’analyse financière de son bilan en passant par sa gestion quotidienne et enfin sa revente.

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Ce que nos clients disent de nous

Réactivité et efficacité sont les deux facteurs mis en place par le cabinet BSM afin d’obtenir réparation et des dommages et intérêts significatifs lors du litige qui nous a opposé à notre franchiseur.

Bernard Guilhaume

J’ai fait appel au cabinet BSM pour une affaire complexe avec un “franchiseur”. Je peux attester du savoir faire de Maître Bensoussen et de son équipe qui m’a permis d’obtenir gain de cause.

Anne Maurice

Je tiens à vous exprimer mes chaleureux remerciements pour l’attention que vous avez bien voulu accorder à mon affaire, qui, sans vous, n’aurait sans doute pas trouvé d’issue favorable…

Charles Lecomte