Droit de la franchise & de la distribution

Un cabinet d’avocats pionnier en droit de la franchise

Notre cabinet intervient depuis plusieurs décennies dans le monde de la distribution : contrats de franchise, de licence, de partenariat, ou contrat d'agence commerciale.

L'équipe d'avocats de BSM Avocats
4,9 / 5 sur Google

Un cabinet d’avocats à taille humaine

Médaille

40 ans

d'expérience au service des franchisés et de la défense de leurs intérêts.

Groupe

4 avocats

entièrement à votre écoute, spécialisés en droit de la franchise et de la distribution.

Etoile

4,9 /5

de recommandation sur Google : nos clients nous font confiance.

Notre accompagnement

Vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise

Notre but est de vous permettre d’être vigilants, d’évaluer le risque futur et de prendre les meilleures décisions à tous les stades de votre projet. Chaque client est unique et nous nous adaptons à chaque situation.

Nous vous accompagnons à faire les meilleurs choix en fonction votre profil et de votre projet : secteur d’activité, enseigne ou encore mode de gouvernance. Nous fournissons également une prestation de conseil pour la rédaction ou la négociation des contrats de distribution.

Demander un devis

Un devis personnalisé en fonction de vos besoins

Nos domaines d'expertise

Une expertise reconnue, du conseil au contentieux

01 Distribution

Droit de la distribution

Licence, concession ou partenariat : nous vous aiderons à choisir la forme la mieux adaptée à votre profil, au secteur d’activité et à vos objectifs.

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02 Cession

Cession d'entreprise

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou d’actifs que dans celui de cession de sociétés.

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03 Banque

Contentieux bancaire

Nous aidons nos clients à faire reconnaître leurs droits en cas de conflit avec leur banque, renégocier leurs crédits, obtenir ou lever des garanties.

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Chaque client est unique. Notre rôle est de vous permettre d’évaluer le risque et de prendre les meilleures décisions, à chaque étape de votre projet.

BSM Avocats — Cabinet pionnier en droit de la franchise

Veille juridique

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À propos du cabinet

Au service des entreprises depuis 1980

Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des franchisés, des commerçants et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

  • Une connaissance fine des réseaux de distribution.
  • Une exigence constante, en conseil comme au contentieux.
  • Une relation de confiance, sur la durée.
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Une équipe disponible et à l’écoute

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Crazy Pole
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J’ai fais appel au cabinet BSM dans le cadre de la cession de mon fond de commerce . J’ai été ravie de l’efficacité, ainsi que de la rapidité d’action de leur part. Je ne peux que vous recommander, merci encore pour votre action rapide !
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Olivier Ginoux  profile picture
Olivier Ginoux
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Très bon cabinet, Mr Brus a été très compétent pour m'apporter une solution et négocier dans mon différent liée à mon contrat de franchise
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GARABEDIAN laurent
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Le cabinet, et tout particulièrement Maître Brus, a su nous écouter et comprendre nottre problématique et les difficultés rencontrés avec notre franchiseur Solution comme annoncée au préalable. Je recommande
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Bruno VDV
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Comme distributeur en belgique d'un produit Francais j'avais après 19 ans un problème dans l'exécution de ce contrat. Philippe Brus m'a aidé d''une facon très efficace pour obtenir un très bon accord. J'ai surtout aimé son approche factuelle et ses courrrier courts mais avec le bons arguments. Il connait très bien le sujet. C'était un grand succès.
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Olivier Bihi
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Merci beaucoup au Cabinet BSM et particulièrement à Maître Brus pour son accompagnement précieux et profondément humain dans la gestion de notre dossier. Professionnalisme, clarté et efficacité, je les recommande vivement.
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Eric Trevisio
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Un grand merci au cabinet BSM pour son accompagnement lors de l’acquisition de mon fonds de commerce. Le processus a été long et complexe, mais j’ai toujours été bien conseillé et soutenu. Un remerciement tout particulier à Maître Ben Soussen pour son professionnalisme, sa patience, sa disponibilité et son engagement à chaque étape.
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Laurent Dezusinge
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Mon affaire a été résolue rapidement et avec succès ! Maitre Philippe Brus est très à l’écoute et perspicace. Un grand merci !
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Amaury de loriol
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Un accompagnement sur mesure , conciliant et focus sur la solution plus que le conflit. Je recommande avec plaisir ce cabinet.
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Enrique meireles
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Merci à M. BRUS pour son implication et le traitement rapide accordé à nos demandes. Accompagnement et écoute bel et bien au rendez-vous. Un grand Merci!
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Eloi Vandermarcq
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J'ai sollicité le cabinet BSM pour plusieurs missions sur des sujets de franchise / DIP / Master franchise. Je suis parfaitement satisfait de leurs prestations. Leur rigueur et leur flexibilité dans la gestion des dossiers a été un réel atout pour nous afin de mener à bien nos différents projets. Je recommande vivement !!

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