Bienvenue sur le site de BSM Avocats, un cabinet d’avocats dédié à la franchise et au droit de la distribution
Depuis 1980 le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.
Notre équipe d’avocats de la franchise vous assiste tout au long de la vie de votre entreprise.
Vous voulez devenir commerçant ?
Notre équipe vous aide à :
Sélectionner votre réseau
Analyser les contrats et le DIP
Choisir votre local
Vous êtes commerçant en activité ?
Notre équipe vous assiste en cas de conflits :
Avec votre bailleur (déspécialisation, indexation)
Avec votre enseigne (absence d’assistance, problème de rentabilité)
Avec votre banque (emprunt, cautionnement)
Vous cessez votre activité ?
Nous vous assistons pour :
Vendre votre fonds de commerce et rechercher un acquéreur
Rédiger les actes
Faire face à une procédure collective
Me Monique Ben Soussen se consacre depuis plus de trente ans à la défense et au conseil des franchisés et candidats à la franchise, et plus généralement au droit des affaires. Que vous ayez déjà conclu un contrat ou que vous envisagiez de rejoindre un réseau, Me Ben Soussen et son équipe d’avocats de la franchise sauront défendre au mieux vos intérêts. Les contrats de distribution, rédigés par la tête de réseau, regorgent de clauses déséquilibrées. Il est donc essentiel de se faire conseiller par un expert spécialisé avant de signer afin d’éviter les pièges. Après la conclusion du contrat, si vous rencontrez un litige avec votre franchiseur, de nombreux moyens d’action sont envisageables pour quitter le réseau, faire annuler ou résilier le contrat, et surtout obtenir une juste réparation de votre préjudice. Le cabinet BSM vous accompagne tout au long de ces procédures contentieuses ou amiables.
Nos engagements
Nos derniers articles
Notre équipe d’avocats de la franchise met régulièrement notre blog à jour, pour vous permettre de suivre l’actualité juridique et également l’actualité des réseaux de distribution.
Nos catégories d’articles:
Agent commercial et politique tarifaire du mandant
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d'Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 janv 2019 n 1607531), les juges ont estimé qu'au nom du devoir de loyauté et [...]
Les modes alternatifs de règlement des différends… un vaste programme !
« Développer la culture du règlement alternatif des différends » : vaste programme… « Développer la culture du règlement alternatif des différends » : quel drôle de titre. C’est pourtant celui de l’une des premières sections de la loi n° 2019-222 du [...]
Un arrêt alarmant concernant les pouvoirs des juges
L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux points de droit. Nous en retiendrons deux : l’existence d’une « clause de non-concurrence tacite » d’abord ; l’interdiction [...]
Enfin un coup d’arrêt aux clauses d’arbitrage !
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d'Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles sont soumises les clauses d'arbitrage. La tentative d'étendre la clause au delà du contrat qui [...]
Pourquoi consulter un conseil en franchise ?
Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi consulter un avocat ? Vous entretenir avec un conseil vous permettra d'éviter des déconvenues [...]
Ouvrir un magasin franchisé : les règles à respecter
Voici quelques règles essentielles à respecter avant d'ouvrir un magasin franchisé Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé Le document d'information précontractuel doit être remis au candidat à la franchise 21 jours avant [...]
Coup d’arrêt pour les clauses d’arbitrage.
La Cour de cassation pose enfin une limite aux clauses d'arbitrage Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour de cassation a refusé d’étendre une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de franchise à [...]
Franchise : quelle définition ?
Franchise : quelle définition ? Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour se développer. Elle peut implanter des établissements lui appartenant en propre [...]
Nos avocats en droit de la franchise sont entourés de partenaires fiables et expérimentés
Nous faisons appel à un réseau unique de partenaires, depuis la mise en valeur de votre entreprise jusqu’à l’analyse financière de son bilan en passant par sa gestion quotidienne et enfin sa revente.
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Ce que nos clients disent de nous
Réactivité et efficacité sont les deux facteurs mis en place par le cabinet BSM afin d’obtenir réparation et des dommages et intérêts significatifs lors du litige qui nous a opposé à notre franchiseur.
J’ai fait appel au cabinet BSM pour une affaire complexe avec un “franchiseur”. Je peux attester du savoir faire de Maître Bensoussen et de son équipe qui m’a permis d’obtenir gain de cause.
Je tiens à vous exprimer mes chaleureux remerciements pour l’attention que vous avez bien voulu accorder à mon affaire, qui, sans vous, n’aurait sans doute pas trouvé d’issue favorable…