Bienvenue sur le site de BSM Avocats, un cabinet d’avocats dédié à la franchise et au droit de la distribution
Depuis 1980 le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des commerçants, des franchisés et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.
Notre équipe d’avocats de la franchise vous assiste tout au long de la vie de votre entreprise.
Vous voulez devenir commerçant ?
Notre équipe vous aide à :
Sélectionner votre réseau
Analyser les contrats et le DIP
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Notre équipe vous assiste en cas de conflits :
Avec votre bailleur (déspécialisation, indexation)
Avec votre enseigne (absence d’assistance, problème de rentabilité)
Avec votre banque (emprunt, cautionnement)
Vous cessez votre activité ?
Nous vous assistons pour :
Vendre votre fonds de commerce et rechercher un acquéreur
Rédiger les actes
Faire face à une procédure collective
Me Monique Ben Soussen se consacre depuis plus de trente ans à la défense et au conseil des franchisés et candidats à la franchise, et plus généralement au droit des affaires. Que vous ayez déjà conclu un contrat ou que vous envisagiez de rejoindre un réseau, Me Ben Soussen et son équipe d’avocats de la franchise sauront défendre au mieux vos intérêts. Les contrats de distribution, rédigés par la tête de réseau, regorgent de clauses déséquilibrées. Il est donc essentiel de se faire conseiller par un expert spécialisé avant de signer afin d’éviter les pièges. Après la conclusion du contrat, si vous rencontrez un litige avec votre franchiseur, de nombreux moyens d’action sont envisageables pour quitter le réseau, faire annuler ou résilier le contrat, et surtout obtenir une juste réparation de votre préjudice. Le cabinet BSM vous accompagne tout au long de ces procédures contentieuses ou amiables.
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Notre équipe d’avocats de la franchise met régulièrement notre blog à jour, pour vous permettre de suivre l’actualité juridique et également l’actualité des réseaux de distribution.
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Les effets pervers des clauses de conciliation
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Ce que nos clients disent de nous
Réactivité et efficacité sont les deux facteurs mis en place par le cabinet BSM afin d’obtenir réparation et des dommages et intérêts significatifs lors du litige qui nous a opposé à notre franchiseur.
J’ai fait appel au cabinet BSM pour une affaire complexe avec un “franchiseur”. Je peux attester du savoir faire de Maître Bensoussen et de son équipe qui m’a permis d’obtenir gain de cause.
Je tiens à vous exprimer mes chaleureux remerciements pour l’attention que vous avez bien voulu accorder à mon affaire, qui, sans vous, n’aurait sans doute pas trouvé d’issue favorable…