Au quotidien, nous aidons nos clients à faire les meilleurs choix : secteur d’activité, notoriété de l’enseigne, son mode de gouvernance, profil de notre client, teneur du contrat, plus-value apportée par l’enseigne au fonds de commerce...
Licence, concession ou partenariat : nous vous aiderons à choisir la forme la mieux adaptée à votre profil, au secteur d’activité et à vos objectifs.
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Nous intervenons aussi bien dans le cadre de cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou d’actifs que dans celui de cession de sociétés.
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Nous aidons nos clients à faire reconnaître leurs droits en cas de conflit avec leur banque, renégocier leurs crédits, obtenir ou lever des garanties.
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La simplification du droit est à la mode. L’objectif paraît louable ; l’effet, en revanche, est souvent détestable, spécialement lorsque cette simplification n’est que le faux-nez d’une véritable régression. Plusieurs évènements en témoignent suffisamment.
Lire la suiteEn 2020, la valeur locative des surfaces commerciales s’est effondrée. En effet, les loyers étaient en chute de 18 % tandis que la valeur du droit au bail a baissé de 26 %. La baisse de la demande en surface commerciale est impressionnante. Les ouvertures de mètres carrés de commerce ont chuté de 42 % en 2020, ce chiffre est de – 28 % pour les centres commerciaux.
Lire la suiteLe jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 13 octobre dernier aborde de nombreuses questions fascinantes en droit de la franchise, dont en particulier la question de la validité des clauses compromissoires. Cette question est centrale puisque l’accès à un tribunal est une condition sine qua non pour faire valoir un droit. Autrement dit, si la présence d’une clause d’arbitrage empêche une partie d’avoir accès à un tribunal, il sera parfaitement inutile de se prononcer sur les autres clauses du contrat.
Lire la suiteLa période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps les entrepreneurs qui exerçaient en nom propre se trouvaient, en cas de difficulté, dans une situation moins favorable que ceux qui, mieux conseillés, avaient exercé au travers d’une société commerciale.
Lire la suiteChère Madame, Cher Monsieur,
Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, vous avez été contraints de cesser votre activité et ce, au moins jusqu’au 11 mai prochain.
Lire la suiteCA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148 : De l’importance de l’information précontractuelle.
La franchise est un engagement sur la durée. En moyenne de cinq ou sept ans, et nécessitant de forts investissements. Un tel contrat requiert, en amont, que le franchisé ait été correctement informé.
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