40 ans
d'expérience au service des franchisés et de la défense de leurs intérêts.
Droit de la franchise & de la distribution
Notre cabinet intervient depuis plusieurs décennies dans le monde de la distribution : contrats de franchise, de licence, de partenariat, ou contrat d'agence commerciale.

Un cabinet d’avocats à taille humaine
40 ans
d'expérience au service des franchisés et de la défense de leurs intérêts.
4 avocats
entièrement à votre écoute, spécialisés en droit de la franchise et de la distribution.
4,9 /5
de recommandation sur Google : nos clients nous font confiance.
Notre accompagnement
Notre but est de vous permettre d’être vigilants, d’évaluer le risque futur et de prendre les meilleures décisions à tous les stades de votre projet. Chaque client est unique et nous nous adaptons à chaque situation.
Nous vous accompagnons à faire les meilleurs choix en fonction votre profil et de votre projet : secteur d’activité, enseigne ou encore mode de gouvernance. Nous fournissons également une prestation de conseil pour la rédaction ou la négociation des contrats de distribution.

Un devis personnalisé en fonction de vos besoins
Nos domaines d'expertise
Licence, concession ou partenariat : nous vous aiderons à choisir la forme la mieux adaptée à votre profil, au secteur d’activité et à vos objectifs.
En savoir plus→Nous intervenons aussi bien dans le cadre de cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou d’actifs que dans celui de cession de sociétés.
En savoir plus→Nous aidons nos clients à faire reconnaître leurs droits en cas de conflit avec leur banque, renégocier leurs crédits, obtenir ou lever des garanties.
En savoir plus→Chaque client est unique. Notre rôle est de vous permettre d’évaluer le risque et de prendre les meilleures décisions, à chaque étape de votre projet.
BSM Avocats — Cabinet pionnier en droit de la franchise
Veille juridique
Comment céder son fonds de commerce pendant le contrat de franchise ? Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce […]
Lire la suite →L’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Cour d’Appel de Paris rappelle que le savoir-faire a vocation à évoluer : […]
Lire la suite →Avant de signer un contrat de franchise, la délimitation de la zone de chalandise est une étape cruciale. Trop souvent, […]
Lire la suite →À propos du cabinet
Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des franchisés, des commerçants et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

Une équipe disponible et à l’écoute
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Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.