Le cabinet BSM Avocats compte parmi ses intervenants des avocats d’affaires spécialistes des procédures collectives. Nous vous conseillons en premier lieu sur l’opportunité de recourir à une telle procédure et sur le choix de la procédure adaptée. Les membres de notre équipe effectuent en second lieu l’ensemble des démarches formelles et vous accompagnent tout au long de la procédure.
Le code de commerce offre aujourd’hui plusieurs possibilités pour permettre à une entreprise de rechercher un accord avec ses créanciers : procédure de conciliation, médiation etc…
Si aucun accord ne peut être trouvé, un redressement judiciaire peut permettre de sauver l’entreprise en gelant ses dettes et en élaborant un plan de redressement. Notre cabinet est à même de déterminer une véritable stratégie avant le jugement de redressement. Une fois celui-ci rendu, nous assurons le suivi avec les organes de la procédure et ce jusqu’à l’adoption d’un plan de continuation.
Nous pouvons aider les entrepreneurs artisans ou professions libérales à obtenir un rétablissement professionnel. Cette procédure, suivie devant le tribunal judiciaire, peut permettre l’annulation de tout ou partie des dettes afin que le but final, à savoir le rétablissement professionnel, puisse être atteint.
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