DROIT DES AFFAIRES : Simplification ou régression ?
La simplification du droit est à la mode. L’objectif paraît louable ; l’effet, en revanche, est souvent détestable, spécialement ...
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Le jugement Subway, enfin une lueur d'espoir pour les franchisés Le jugement rendu par le Tribunal ...
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d'Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 ...
L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux ...