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Le jugement Subway : enfin une lueur d’espoir pour les franchisés

Sophie Bienenstock2020-12-07T14:43:46+01:007 décembre 2020|

Le jugement Subway, enfin une lueur d'espoir pour les franchisés Le jugement rendu par le Tribunal ...

Sophie Bienenstock2019-05-20T12:16:43+01:0020 mai 2019|

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d'Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 ...

Sophie Bienenstock2019-04-18T09:24:33+01:0018 avril 2019|

L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux ...