Notre cabinet intervient depuis plusieurs décennies dans le monde de la distribution. Contrats de franchise, de licence, de partenariats, ou toute autre forme de collaboration n’ont pas de secret pour nous.

De par le nombre des dossiers que nous avons pu traiter, nous connaissons bien les réseaux. Nous pouvons aider nos clients à faire un choix éclairé. Ce choix implique la prise en compte de plusieurs paramètres, parmi lesquels entre autres :

  • le secteur d’activité
  • la notoriété de l’enseigne
  • son mode de gouvernance
  • le profil de vous, notre client
  • la teneur du contrat
  • la plus-value apportée par l’enseigne au fonds de commerce

Evaluer correctement ces différents paramètres requiert l’accès à tout un ensemble d’informations éparses. Notre cabinet, intervenant dans ce secteur régulièrement, dispose du savoir-faire et des accès privilégiés pour procéder à une évaluation rapide et efficace de votre besoin.


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    L’analyse des contrats proposés est une composante de la valorisation future de l’entreprise liée par un contrat de franchise ou de licence de marque. Le contrat peut aboutir à interdire la poursuite de l’activité postérieurement à la cessation du contrat ou peut avoir pour conséquence la minoration de la valeur de l’entreprise. Nous permettons à nos clients d’être vigilants et de prendre en compte le risque futur pour prendre une décision aujourd’hui.

    Habitués du contentieux, les membres de notre cabinet sont également compétents en cas de litige avec l’un de vos partenaires.

    BSM Avocats vous accompagne