Le cabinet BSM se consacre depuis plus de trente ans au conseil et à la défense des commerçants indépendants. Nous exerçons une activité de conseil et de contentieux auprès des entrepreneurs en activité, aussi bien que des futurs commerçants. Parfaitement au fait de l’état des réseaux, des différents secteurs d’activité et des écueils à éviter, nous saurons vous conseiller avant de conclure un contrat. Habitués du contentieux, les membres de notre cabinet sont également compétents en cas de litige avec l’un de vos partenaires.

Pionner en droit de la distribution, notamment dans le domaine de la franchise, le cabinet BSM saura vous conseiller dans vos relations avec la tête de réseau pendant toute la durée du contrat. Quelle que soit la forme de contrat envisagée (contrat de licence, contrat de commission affiliation etc.) notre équipe d’expert saura vous conseiller.

Avant la conclusion du contrat de distribution (contrat de licence, de commission affiliation, de franchise)

Il n’est jamais trop tôt pour faire appel à un conseil expérimenté ! En effet, la signature d’un contrat de distribution engage les parties pendant plusieurs années (entre 5 et 10 ans selon le secteur d’activité). Mieux vaut donc bien choisir son secteur d’activité et son partenaire ! Dotés d’une bonne connaissance des réseaux et des secteurs d’activité, nos avocats vous guideront vers un projet adapté à vos ambitions.

Nous intervenons au stade précontractuel pour :

• Vous assister dans le choix d’un secteur d’activité et d’un réseau
• Analyser le document d’information précontractuel
• Analyser et négocier les dispositions contractuelles (contrat de franchise, contrat de licence, contrat de commission affiliation, etc)
• Vous aider dans le choix d’un local et mener les négociations avec un bailleur
• Vous assister pour l’acquisition du fonds de commerce.

Pendant l’exécution du contrat de distribution

De nombreuses difficultés peuvent survenir au cours de l’exécution d’un contrat de distribution, tel qu’un contrat de franchise ou qu’un contrat de licence : violation par votre partenaire de ses obligations ; cession du réseau à un tiers ; manque de rentabilité etc.

Forts d’une grande expérience dans les relations entre professionnels, nous vous aiderons à trouver la stratégie adaptée à votre situation. Nous définissons avec le client la marche à suivre en fonction de ses objectifs.

A l’expiration du contrat de distribution

La fin d’un contrat de distribution s’accompagne souvent de difficultés inattendues : clauses de non-concurrence, clause d’agrément, clause de préemption etc. sont autant de dispositions restreignant la liberté d’agir du commerçant. Nous pouvons vous aider à contester la validité de ces clauses et/ou à en limiter les effets.

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de cessions de fonds de commerce, de droit au bail, ou de simples éléments d’actifs que dans celui de cession de sociétés. Nous intervenons pour l’évaluation des actifs, et assistons nos clients pour la recherche d’un acquéreur ou d’un vendeur selon notre positionnement lors de la prise en charge du dossier.

Nous établissons un lien de confiance avec les autres professionnels intervenant dans le cadre de toute cession : agent immobilier, intermédiaire, expert-comptable. Notre disponibilité et la souplesse de notre approche sont des atouts précieux pour nos clients.

Notre expérience nous permet de rédiger tous les actes nécessaires dans une opération de cession en un temps record. Nous mettons à disposition notre savoir-faire pour accélérer la réalisation des cessions.

Les entreprises sont trop souvent dépendantes de leur banquier. Cette dépendance peut être source de difficultés lorsque la relation se dégrade. Il convient alors de savoir sauvegarder ses droits et le rôle de l’avocat est alors crucial.

Nous aidons nos clients à faire reconnaître leurs droits en cas de conflit avec leur banque.

Nous les assistons dans une éventuelle phase précontentieuse et assurons ensuite le suivi des procédures pouvant s’avérer opportunes. Nous aidons nos clients à renégocier leurs crédits, à solliciter des regroupements de crédits, à obtenir des garanties ou à lever ces dernières.

Nous intervenons dans les litiges relatifs au déséquilibre significatif dans les relations entre professionnels. Nous avons également une expertise en matière de pratiques restrictives de concurrence.

Le cabinet BSM Avocats compte parmi ses intervenants des avocats d’affaires spécialistes des procédures collectives. Nous vous conseillons en premier lieu sur l’opportunité de recourir à une telle procédure et sur le choix de la procédure adaptée. Les membres de notre équipe effectuent en second lieu l’ensemble des démarches formelles et vous accompagnent tout au long de la procédure.

Le cabinet intervient pour les recherches d’antériorité, et le dépôt des marques. Il assiste également ses clients lorsque ceux-ci doivent assumer un contentieux. Il assiste donc les clients devant l’INPI et les juridictions compétentes.

Nos avocats en droit de la franchise sont entourés de partenaires fiables et expérimentés

Nous faisons appel à un réseau unique de partenaires, depuis la mise en valeur de votre entreprise jusqu’à l’analyse financière de son bilan en passant par sa gestion quotidienne et enfin sa revente.

Nous sommes le cabinet d'avocats partenaire de l'Officiel de la Franchise

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