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    Archives mensuelles : avril 2023

    1. Archives mensuelles : avril 2023
    • Contrats de franchise
    5 Avr 2023 Sophie Bienenstock
    Réseaux de franchise et vente sur internet

    La concurrence de la vente en ligne est un sujet extrêmement polémique au sein des réseaux de franchise : d’un côté, la vente par internet est devenue incontournable, d’un autre côté la vente en ligne représente indéniablement une concurrence féroce pour les franchisés.

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    • Actualités juridiques, Contrats de franchise
    5 Avr 2023 Sophie Bienenstock
    Savoir-faire et notoriété en cas de rachat du réseau

    Dans une série d’arrêts rendus le 8 février 2023 (CA de Paris, 8 février 2023, n°20/04557, n°20/04545, 20/01756, 20/04561, 20/01712, 20/01748 et 20/04558), la Cour d’Appel de Paris a résilié aux torts du franchiseur une douzaine de contrats de franchise après le rachat du réseau Pizza Sprint par la société Domino’s Pizza France.

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    • Exclusivité territoriale : la Cour de cassation rappelle les règles entre franchisés3 avril 2025
    • Point de départ du délai de prescription27 novembre 2024
    • Franchise et clauses de non-concurrence10 juillet 2024
    • La propriété du fichier clients au franchisé !12 décembre 2023
    • Dol et Franchise: jusqu’à quand peut-on agir ?14 novembre 2023

    A propos de BSM Avocats

    Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des franchisés, des commerçants et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

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