À propos de Monique Ben Soussen

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Jusqu'à présent Monique Ben Soussen a créé 78 entrées de blog.
25 septembre 2020

Rétablissement professionnel

Par |2020-09-25T13:56:25+01:0025 septembre 2020|ARTICLES|

La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps les entrepreneurs qui exerçaient en nom propre se trouvaient, en cas de difficulté, dans une situation moins favorable que ceux qui, mieux conseillés, avaient exercé au travers d’une société commerciale. Les personnes exerçant en [...]

24 avril 2020

Newsletter – Avril 2020

Par |2020-04-24T09:45:08+01:0024 avril 2020|ARTICLES|

Chère Madame, Cher Monsieur, Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, vous avez été contraints de cesser votre activité et ce, au moins jusqu’au 11 mai prochain. Nombre d’entre vous s’interrogent sur le sort du contrat de franchise conclu et sur le paiement des redevances. Il convient de rappeler une évidence : si [...]

2 avril 2020

L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer?

Par |2020-04-02T16:04:25+01:002 avril 2020|POINTS DE VUE|

  L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer?  En ordonnant un confinement général afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a fragilisé des milliers de commerçants. Afin de limiter l’effet économique désastreux du confinement, il a cependant prévu plusieurs mesures tendant à alléger leurs difficultés de [...]

18 avril 2019

Les modes alternatifs de règlement des différends… un vaste programme !

Par |2019-05-20T08:57:02+01:0018 avril 2019|POINTS DE VUE|

« Développer la culture du règlement alternatif des différends » : vaste programme… « Développer la culture du règlement alternatif des différends » : quel drôle de titre. C’est pourtant celui de l’une des premières sections de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Tout un symbole donc. L’idée, on la comprend : [...]

10 octobre 2017

Enfin un coup d’arrêt aux clauses d’arbitrage !

Par |2018-04-25T09:02:46+01:0010 octobre 2017|ÉTAT DU DROIT, JURISPRUDENCE|

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d'Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles sont soumises les clauses d'arbitrage. La tentative d'étendre la clause au delà du contrat qui la contient L'affaire soumise à la cour d'appel était assez classique : un ensemble de contrats avait été conclu par [...]

28 juin 2017

Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

Par |2018-04-25T09:03:01+01:0028 juin 2017|POINTS DE VUE|

Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi consulter un avocat ? Vous entretenir avec un conseil vous permettra d'éviter des déconvenues et de tordre le cou à certaines idées reçues. Ci dessous quelques idées reçues à chasser de votre esprit ! [...]

8 juin 2017

Ouvrir un magasin franchisé : les règles à respecter

Par |2018-04-25T09:06:02+01:008 juin 2017|POINTS DE VUE|

Voici quelques règles essentielles à respecter avant d'ouvrir un magasin franchisé Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé Le document d'information précontractuel doit être remis au candidat à la franchise 21 jours avant la signature du contrat conformément à l'article L 330-3 du Code de commerce. Les informations devant obligatoirement être transmises au [...]

7 juin 2017

Coup d’arrêt pour les clauses d’arbitrage.

Par |2018-04-25T09:06:54+01:007 juin 2017|CLAUSE DE MÉDIATION / ARBITRAGE, JURISPRUDENCE|

La Cour de cassation pose enfin une limite aux clauses d'arbitrage Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour de cassation a refusé d’étendre une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de franchise à un contrat de location gérance conclu entre les mêmes parties. Si cette jurisprudence est rassurante, les circonstances particulières de l’affaire [...]

9 mai 2017

Franchise : quelle définition ?

Par |2017-06-08T16:55:58+01:009 mai 2017|ARTICLES, ÉTAT DU DROIT|

Franchise : quelle définition ? Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour se développer. Elle peut implanter des établissements lui appartenant en propre (filiale ou succursale). Elle peut également recourir à un réseau de distributeurs indépendants. Dans cette dernière hypothèse, elle conclura des [...]

9 mai 2017

10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise

Par |2018-04-25T09:07:44+01:009 mai 2017|POINTS DE VUE|

Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise ? Signer une franchise n’est sans doute jamais une assurance tous risques. Le succès dépend de multiples facteurs qu’il est difficile de prévoir en totalité. De sorte qu’il faudrait déjà se méfier d’un franchiseur dont le discours s’avère grossièrement optimiste. [...]