À propos de Monique Ben Soussen

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Jusqu'à présent Monique Ben Soussen a créé 74 entrées de blog.
10 octobre 2017

Enfin un coup d’arrêt aux clauses d’arbitrage !

Par | 2018-04-25T09:02:46+00:00 10 octobre 2017|ÉTAT DU DROIT, JURISPRUDENCE|

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d'Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles sont soumises les clauses d'arbitrage. La tentative d'étendre la clause au delà du contrat qui la contient L'affaire soumise à la cour d'appel était assez classique : un ensemble de contrats avait été conclu par [...]

28 juin 2017

Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

Par | 2018-04-25T09:03:01+00:00 28 juin 2017|POINTS DE VUE|

Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi consulter un avocat ? Vous entretenir avec un conseil vous permettra d'éviter des déconvenues et de tordre le cou à certaines idées reçues. Ci dessous quelques idées reçues à chasser de votre esprit ! [...]

8 juin 2017

Ouvrir un magasin franchisé : les règles à respecter

Par | 2018-04-25T09:06:02+00:00 8 juin 2017|POINTS DE VUE|

Voici quelques règles essentielles à respecter avant d'ouvrir un magasin franchisé Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé Le document d'information précontractuel doit être remis au candidat à la franchise 21 jours avant la signature du contrat conformément à l'article L 330-3 du Code de commerce. Les informations devant obligatoirement être transmises au [...]

7 juin 2017

Coup d’arrêt pour les clauses d’arbitrage.

Par | 2018-04-25T09:06:54+00:00 7 juin 2017|CLAUSE DE MÉDIATION / ARBITRAGE, JURISPRUDENCE|

La Cour de cassation pose enfin une limite aux clauses d'arbitrage Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour de cassation a refusé d’étendre une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de franchise à un contrat de location gérance conclu entre les mêmes parties. Si cette jurisprudence est rassurante, les circonstances particulières de l’affaire [...]

9 mai 2017

Franchise : quelle définition ?

Par | 2017-06-08T16:55:58+00:00 9 mai 2017|ARTICLES, ÉTAT DU DROIT|

Franchise : quelle définition ? Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour se développer. Elle peut implanter des établissements lui appartenant en propre (filiale ou succursale). Elle peut également recourir à un réseau de distributeurs indépendants. Dans cette dernière hypothèse, elle conclura des [...]

9 mai 2017

10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise

Par | 2018-04-25T09:07:44+00:00 9 mai 2017|POINTS DE VUE|

Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise ? Signer une franchise n’est sans doute jamais une assurance tous risques. Le succès dépend de multiples facteurs qu’il est difficile de prévoir en totalité. De sorte qu’il faudrait déjà se méfier d’un franchiseur dont le discours s’avère grossièrement optimiste. [...]

9 mai 2017

La franchise aux USA : vous avez dit libéralisme ?

Par | 2018-04-25T09:08:23+00:00 9 mai 2017|ARTICLES, ÉTAT DU DROIT|

Le droit américain de la franchise, pas si libéral... Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa rupture bar des réglementations fédérales Le droit national et l'encadrement de la conclusion du contrat de franchise En droit français, la loi Doubin de décembre 1989, [...]

6 mai 2017

Les effets pervers des clauses de conciliation

Par | 2017-05-06T16:15:12+00:00 6 mai 2017|ARTICLES|

Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider un litige commercial, seuls les Plaideurs de Racine en disconviendront. Mais les clauses de conciliation ou de médiation stipulées dans les contrats de distribution (franchise, concession, commission affiliation…) sont-elles un moyen d’y parvenir ? Voilà [...]

5 mai 2017

Devenir Franchisé : les Pièges à Eviter

Par | 2018-04-25T09:08:56+00:00 5 mai 2017|POINTS DE VUE|

Vous envisagez de devenir franchisé ? Voici quelques précautions à prendre avant de vous engager. Comment devenir franchisé sur la base des informations précontractuelles transmises par le franchiseur ? La loi « Doubin » prévoit une liste d’informations minimales qu’un franchiseur doit communiquer aux candidats à l’intégration d’un réseau (historique du réseau, état du marché national et [...]

4 mai 2017

Une loi pour les réseaux de franchise !

Par | 2017-05-05T18:22:27+00:00 4 mai 2017|ARTICLES|

Pour une législation spécifique aux réseaux de franchise. Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S'il "ne faut légiférer qu’en tremblant", comme l'enseignait Montesquieu, cela ne saurait toutefois justifier l’immobilisme. Et si l’on comprend que l’inflation législative est un mal dont il faut se garder, les lois inutiles qu’adopte trop souvent le [...]