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    Archives mensuelles : décembre 2016

    1. Archives mensuelles : décembre 2016
    • Actualités juridiques, Baux commerciaux
    7 Déc 2016 Monique Ben Soussen
    Cession d’entreprise et de fonds de commerce

    Les cessions d’entreprises et de fonds de commerce nécessitent le respect de procédures très bien définies. Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon de tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet et des points d’attention soulevés du point de vue juridique.

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    • Actualités juridiques, Contrats de franchise
    7 Déc 2016 Sophie Bienenstock
    Le point sur les clauses de non-concurrence

    Les clauses de non-concurrence post-conctractuelles sont très fréquentes dans les contrats de franchise. Ces clauses visent légitimement à protéger le savoir-faire du franchiseur. Elle ne doivent toutefois pas porter une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre du franchisé.

    Lire la suite
    • Exclusivité territoriale : la Cour de cassation rappelle les règles entre franchisés3 avril 2025
    • Point de départ du délai de prescription27 novembre 2024
    • Franchise et clauses de non-concurrence10 juillet 2024
    • La propriété du fichier clients au franchisé !12 décembre 2023
    • Dol et Franchise: jusqu’à quand peut-on agir ?14 novembre 2023

    A propos de BSM Avocats

    Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des franchisés, des commerçants et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

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