Tu garderas toujours en tête qu’un contrat de franchise a une durée déterminée, et tu réfléchiras à la suite

Les conséquences peuvent être importantes, si le franchisé n’a pas envisagé cette possibilité.

Exemple, un quidam achète un fonds de commerce et prend une franchise. Il aménage son magasin, cela lui coûte 450 000 € et il contracte des emprunts sur sept ans. Il exploite son commerce pendant cinq ans, ça marche cahin caha. A l’issue des cinq ans, le franchiseur lui dit qu’il ne veut pas renouveler son affiliation. Un tel refus est parfaitement légal. Le contrat étant à durée déterminée, le franchiseur n’a pas d’obligation de renouvellement à l’arrivée du terme.

Il faut donc garder en tête cette hypothèse. Il vaut mieux miser sur la rentabilité de son investissement au cours du contrat, plutôt que sur la revente future du fonds de commerce pour gagner beaucoup d’argent. Une telle revente n’est malheureusement pas toujours possible. Car il arrive que le franchiseur mette des bâtons dans les roues à son franchisé pour que, de guerre lasse, il revende à bas prix. « C’est malheureusement assez fréquent » estime Maître Bensoussen. Autres obstacles à la revente : de nombreuses clauses limitent largement la liberté du franchisé pour revendre à son prix (lire commandement n°8).