Tu accorderas un soin tout particulier à l’analyse des clauses
Il faut toujours analyser les clauses.
Après la fin du contrat, la clause de non concurrence a une conséquence désastreuse. Elle signifie que le franchisé ne peut pas poursuivre la même activité dans le même fonds de commerce ! C’est tellement énorme que les nouveaux franchisés n’en comprennent pas toujours la portée ou se disent qu’elle n’est pas valable ! La réalité est plus nuancée. S’il est possible de contester ce type de clause, il faut retenir que le principe reste la validité. Pour contester, il faut aller en justice. Donc on a quelqu’un qui a investi, qui a des emprunts en cours, et qui ne peut plus exercer son activité alors qu’il a créé une clientèle.
Certaines juridictions sont critiques vis-à-vis de ces clauses, mais rien ne garantit que la justice tranchera dans ce sens. Le juge a toute liberté d’apprécier le dossier.
La clause de non-affiliation est moins restrictive : elle signifie que le commerçant ne s’affilie pas à un autre réseau pendant un certain nombre d’années. Il peut cependant continuer à exercer à son compte.
La clause d’agrément peut devenir un gros inconvénient. Elle s’applique lorsque le franchisé veut vendre son fonds de commerce avec l’enseigne. L’acquéreur doit obtenir l’agrément du franchiseur. Certes, il est normal que le franchiseur ait le choix de ses contractants. Mais il y a eu des abus, et des affaires sont en cours. Une enseigne par exemple refusait systématiquement l’agrément sans raison. En réalité, on a découvert par la suite que leur intention était d’ouvrir une succursale à quelques mètres de là et récupérer la clientèle, créée depuis quinze ans par le franchisé qui n’a pas pu revendre son fonds de commerce.
La clause de préemption permet au franchiseur de se substituer à l’acquéreur potentiel. A priori, ce sera au prix qui avait été fixé avec l’acquéreur. Mais attention : certaines clauses précisent que le prix sera fixé « à dire d’expert ». Dans ce cas, le prix peut être inférieur au prix convenu par le franchisé avec l’acquéreur qu’il avait trouvé.