Les effets pervers des clauses de conciliation
Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider un litige commercial, seuls les Plaideurs de Racine en disconviendront. Mais les clauses de conciliation ou de médiation stipulées dans les contrats de distribution (franchise, concession, commission affiliation…) sont-elles un moyen d’y parvenir ? Voilà une question qui suscite en revanche davantage de circonspection.
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