Un concept doit être rentable !

Les franchiseurs donnent systématiquement des informations, mais l’exactitude de ces informations est loin d’être garantie. Il faut donc tout vérifier par soi-même, seul ou avec l’aide d’un professionnel, expert-comptable ou avocat.

Un exemple de résultats trompeurs, selon Maître Monique Ben Soussen : tel réseau donne bien des résultats, mais ce sont ceux de succursales et non de franchises… Or les succursales ont des conditions financières bien différentes ; elles ne payent pas de royalties par exemple, et l’on ne connaît pas les conditions exactes de leur activité pour la comparer avec celles d’une franchise. Conclusion : ces chiffres ne sont pas pertinents et ne permettent pas de se faire une idée fiable sur la rentabilité du concept.

Autre cas où les chiffres sont trompeurs : le franchiseur donne bien des comptes de franchisés, mais il se base sur une situation atypique, par exemple, une franchise ayant déjà 5 ou 6 ans d’existence.

Or, pour le futur franchisé, note Maître Ben Soussen, « ce sont justement les premières années qui seront les plus difficiles, en particulier les deux premières années. Pour savoir comment il pourra y arriver, le futur franchisé a précisément besoin d’évaluer ce qu’il va gagner la première année, puis la deuxième. Car il est vital de savoir de combien de trésorerie on aura besoin avant de prendre une décision. Si le futur franchisé a besoin de se payer au bout de six mois, par exemple, il faut qu’il sache s’il pourra le faire ou non avant de se lancer dans l’aventure. »

Comment s’informer ?

La meilleure façon de s’informer est d’aller voir les franchisés et de leur poser ces questions directement. Si le futur franchisé a besoin de se payer au bout de six mois ou d’un an, il faut qu’il sache s’il pourra le faire ou non…

S’il ne peut pas rencontrer ces franchisés, il y a quand même une solution : dans le DIP remis par le franchiseur apparaît la liste des magasins. Il est ensuite de trouver le nom des sociétés et de  commander les k bis sur info-greffe. Ces bilans sont précieux car on peut voir tout l’historique année par année. Un commerçant expérimenté pourra y trouver de précieuses informations, et détecter des pièges. Il faut regarder les emprunts, le montant des dotations, de la masse salariale, le matériel investi… Il faut ensuite consulter un expert-comptable et / ou un avocat. Pour le prix d’une consultation, entre 600 et 1200€, on aura les moyens d’éviter des erreurs parfois fatales pour la suite.

Des chiffres surévalués condamnés en justice : un franchisé gagne contre Casino

Les débuts enthousiastes

Très expérimenté dans le domaine de la distribution, ce franchisé a voulu ouvrir une supérette pour son épouse. Il rencontre un commercial de Casino. Ce dernier lui propose un projet en cours de lancement d’une supérette de 290 m2 de surface. Une étude de marché lui est remise. Réalisée par le distributeur, l’étude prévoit un CA de 1 200 000 € la première année. On présente alors à ce franchisé le master franchisé régional, qui est un grossiste sous contrat avec Casino pour développer les supérettes de marque SPAR. L’activité démarre. Le franchisé s’acquitte de toutes ses obligations et paye ses cotisations, sans jamais recevoir aucun des documents réclamés. Il n’a ni DIP, ni même aucun contrat, malgré ses réclamations.

Les déconvenues

Les deux premières années, le chiffre d’affaires annoncé est loin d’être au rendez-vous, les franchisés ne se versent aucun salaire pour éviter le dépôt de bilan. Le franchisé se plaint au franchiseur et au master franchisé… qui se renvoient la balle et nient toute responsabilité. Menant lui-même son enquête, le franchisé découvre qu’aucun commerce comparable dans son secteur n’a jamais fait plus de 800 000 € de chiffre d’affaires. Pire : entrant en contact avec un autre franchisé, il découvre que celui-ci s’est vu remettre la même étude de marché. Le franchiseur lui promettait les mêmes résultats, alors même que les emplacement étaient très différents. Analysant rapidement sa situation commerciale, le franchisé estime qu’il ne s’en sortira pas compte tenu du prix d’achat des produits. Il se dégage alors de ses obligations et s’engage avec une autre enseigne en coopérative.

La procédure

Avec l’aide de son avocat, il décide d’attaquer en justice Casino et le master franchisé. Il est débouté en première instance par le Tribunal de Commerce. Mais il poursuit devant la Cour d’appel qui lui donne gain de cause. La cour estime que Casino était bien en relation avec cette supérette. Casino avait géré la promotion d’ouverture, organisé les réunions la création de la publicité, etc. Elle a estimé que le grossiste, qui prétendait que les cotisations versées étaient juste un droit de référencement, était bien en relation de franchise avec la supérette. Un dédommagement de 90 000€ a été accordé à la société franchisée. En janvier 2014, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Casino.

Conclusion et conseil du franchisé concerné et de Maître Bensoussen : « Il faut garder tous les documents, les mails, les courriers. Car en l’absence de contrat, ce sont ces documents qui ont permis d’établir la réalité de la relation. »