Même si tu es sûr de ton bon droit, tu n’es pas sûr de l’emporter en justice

Il faut garder à l’esprit qu’il n’y a pas de texte de loi en matière de franchise, et que chaque juge va interpréter les dossiers avec sa vision du rapport de force dans la société.

 

Certains diront qu’entre commerçants, il est normal qu’il y ait des pièges dans des limites correctes. D’autres diront que les franchisés mettent tout leur argent dans l’affaire, et qu’il faut qu’ils soient sûrs d’être en face de personnes honnêtes, de bénéficier d’une certaine transparence. Donc en réalité, il y a une incertitude importante qui tient à la personne qui va juger. Il y aura une très grande variation dans la perception et pour les mêmes faits, l’un va considérer que ce n’est pas grave, et l’autre que les faits sont suffisamment sérieux pour mériter une annulation du contrat. Pour le franchisé, c’est difficile à admettre. Compte tenu de cette incertitude, il faut toujours préférer une bonne négociation, qui s’obtient en connaissant bien ses droits et ce que l’on peut obtenir en justice.