Tu ne signeras jamais un contrat sans avoir recueilli l’avis d’un professionnel.
Il faut toujours l’avis d’un professionnel.
Les franchiseurs sont des vendeurs, leurs commerciaux tiennent des discours très attrayants. Par exemple : «on est une équipe, c’est gagnant-gagnant.» Tout un langage très positif, dans l’air du temps, est utilisé pour séduire.
Mais ensuite, à la première difficulté, les franchisés se retrouvent avec des contrats complètement verrouillés. C’est quelque chose dont ils n’ont pas conscience au moment de signer.
Il y a un phénomène d’aveuglement : on veut créer son commerce coûte que coûte, sans trop s’attarder sur les obstacles.
Mais il y a aussi un autre phénomène, lié à la culture française. Les futurs franchisés réagissent comme des consommateurs, ils pensent que si une clause est injuste, elle sera annulée en justice. Or, c’est faux. De plus les nouveaux franchisés sont souvent d’anciens salariés, qui ont tendance à croire que le droit de la franchise ressemble au droit du travail et qu’ils seront protégés. Ce n’est pas le cas ! Un franchisé est un commerçant indépendant, ce qui est très différent au regard du droit. Malheureusement, le moment venu, ces franchisés découvrent les conséquences de clauses très contraignantes de leur contrat, et s’aperçoivent qu’ils ne peuvent pas les annuler facilement.
Même la loi Doubin n’est pas aussi protectrice qu’on le pense. « Ce qui a été prévu n’est pas très pertinent et ne permet pas de se faire vraiment une idée du réseau. » Selon Maître Ben Soussen, « le franchiseur doit indiquer ses références bancaires, fournir ses bilans des 2 dernières années, ou les résiliations survenues dans les 12 mois précédents. Ce n’est pas assez, il faudrait remonter à trois ou quatre ans en arrière, et ces informations sont difficiles à trouver ».