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L’obligation de minimiser son dommage

Cela fait maintenant quelques années que la question agite les esprits : la personne ayant droit à une indemnisation en raison du préjudice que lui a causé la faute d’autrui peut-elle voir le montant de son indemnité réduit au cas où elle n’aurait pas tout fait pour réduire son dommage ?

Le préjudice… et au delà du préjudice.

Vers la consécration des dommages et intérêts punitifs

Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose à celui qui a causé un préjudice de le réparer. En outre, la réparation ne peut pas aller au delà du préjudice, ce qui exclut en principe les dommages et intérêts punitifs.  Lire la suite