La Franchise Participative

La franchise participative : une fausse bonne idée ?

Le système de la franchise participative est souvent présentée comme un bon compromis permettant au franchisé de rester indépendant tout en réduisant son besoin de financement. Il convient toutefois d’être particulièrement prudent face à cette formule qui présente certains dangers.

Les attraits apparents de la franchise participative

L’idée de départ peut sembler attrayante : le franchiseur investit dans l’entreprise du franchisé, ce qui permet à ce dernier de financer, du moins en partie, le démarrage de son activité. Selon ses promoteurs, franchiseur et franchisé auraient des intérêts convergents, qui seraient renforcés par l’existence d’une société commune. C’est ainsi une entreprise commune que créeraient franchiseur et franchisé afin de poursuivre leurs intérêts. Dans un monde idéal, ce raisonnement serait tout à fait juste. Dans un contexte où les litiges sont fréquents et où les intérêts en présence sont souvent divergents, conférer à la tête de réseau la double casquette de franchiseur et d’associé présentent de nombreux risques.

Les dangers sous-jacents  

La prise de participation du franchiseur dans le capital de la société franchisée conduit avant tout à réduire la liberté de ce dernier. En sa qualité d’associé, le franchiseur peut participer aux assemblées générales, il bénéficie du droit de vote et il a accès à toutes les informations relatives à l’entreprise franchisée. Cela lui permet évidemment d’exercer un contrôle accru sur le franchisé, dont l’indépendance (par nature fragile) disparaît pour de bon. Les difficultés peuvent notamment survenir si le franchisé souhaite changer d’enseigne ou céder son fonds de commerce : le franchiseur s’oppose à tout changement d’enseigne et l’entreprise devient simplement invendable, si ce n’est au franchiseur…qui peut fixer son prix !

Une solution envisageable pour limiter les risques consisterait à prévoir d’emblée une promesse de vente des parts sociales détenues par le franchiseur en faveur du franchisé. Des modalités d’évaluation de l’entreprise et de cession équilibrées pourraient alors être mises en place afin de permettre au franchisé de racheter la participation du franchiseur. Grâce à ce mécanisme, cohérent avec l’esprit du contrat, le franchisé retrouverait son indépendance dès que sa situation financière le lui permettrait. Le franchiseur, pour sa part, aura effectivement rempli son rôle en aidant au démarrage de l’activité.