Devenir Franchisé : les Pièges à Eviter

Vous envisagez de devenir franchisé ? Voici quelques précautions à prendre avant de vous engager.

Comment devenir franchisé sur la base des informations précontractuelles transmises par le franchiseur ?

La loi « Doubin » prévoit une liste d’informations minimales qu’un franchiseur doit communiquer aux candidats à l’intégration d’un réseau (historique du réseau, état du marché national et du marché local, coordonnées bancaires, perspectives de développement etc…). Cette loi est inscrites aux articles L 330-3 et R 330-1 du Code de commerce.

Ces informations sont toutefois limitées et ne permette pas de devenir franchisé sans prendre de risque. Aucune étude de marché ne doit être fournie par le franchiseur (une jurisprudence récente et passionnante prévoit néanmoins le contraire… ). Le franchiseur n’est pas non plus tenu de fournir une ventilation de ses chiffres par secteur d’activité, ni de fournir de remettre au futur franchisés des chiffres prévisionnels. Ces carence rendent compliqué le choix d’un réseau de franchise.

Nécessaire, le Document d’Information Précontractuel reste donc insuffisant. Celui qui souhaite devenir franchisé ne doit pas s’en contenter.

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par l’ensemble des franchisés d’un réseau est représentatif de ce qu’un candidat à la franchise peut gagner.

Avant de devenir franchisé, il est évidemment indispensable de consulter et d’analyser les chiffres réalisés par les franchisés existants. Trop de candidats négligent cette démarche et le regrettent amèrement par la suite. Cela étant, il ne faut jamais s’en tenir aux chiffres d’affaires. Seuls les résultats d’exploitation importent. Pour le reste, le chiffre d’affaires moyen ne signifie pas grand chose : il faut comparer les unités, les territoires d’exploitation comparables. Et s’attacher davantage au chiffre d’affaires médian.

Ouvrir une franchise et droit d’entrée… comment choisir ?

Le fait que le droit d’entrée soit élevé n’implique pas que le réseau soit solide. C’est peut-être l’inverse qu’il convient de retenir : souvent, un droit d’entrée élevé atteste de la volonté du franchiseur de gagner de l’argent, rapidement et sans efforts. Méfiez vous des franchiseur qui cherchent recrutent rapidement un grands nombre de franchisés. Et souvenez-vous d’ailleurs que certains franchiseurs ne gagnent de l’argent qu’à la faveur d’un turn-over très élevé. Ceux là sont à éviter absolument !

En cas de renouvellement du contrat, il est possible (même fréquent) que le franchisé repaye des droits d’entrée. Tout dépend de ce que le contrat prévoit. Le franchiseur suspend ainsi fréquemment le renouvellement du contrat au versement d’un nouveau droit d’entrée, son montant. Il arrive néanmoins que le montant soit plus faible que le droit d’entrée initial.

Comment créer une franchise avec un petit apport ?

Vous souhaitez vous lancer en tant que commerçant indépendant mais vous avez un apport relativement faible ? Certaines franchises ne nécessitent pas d’apport extrêmement élevé et peuvent malgré tout vous permettre de dégager des bénéfices intéressants.

Les salons de beauté spécialisés (sourcils, ongles etc.) nécessitent des investissement raisonnables et connaissent (pour l’heure) un certain succès.

Il convient néanmoins de bien choisir son emplacement, c’est un élément réellement déterminant ! Le seul fait de rejoindre un réseau ne garantit pas la rentabilité et l’emplacement reste un aspect déterminant de la réussite d’un magasin franchisé.

Comment devenir franchisé sans être coincé lors de la sortie du réseau de franchise ?

Les clauses de non concurrence restent un problème majeur. Bien que la loi Macron les encadre, elles sont contraignantes pour les franchisés. Sans doute la jurisprudence témoigne-t-elle désormais d’une certaine méfiance à l’encontre de ces clauses. L’Autorité de la concurrence veille également à ce que ces clauses n’altèrent pas trop la mobilité d’un marché, spécialement dans le secteur de la distribution alimentaire. Il n’empêche : de nombreux franchisés continuent d’être sanctionnés à raison d’une telle clause. L’attention doit donc rester de mise lors de la signature du contrat. Ne serait-ce que pour négocier une clause de non-affiliation, moins restrictive de liberté en ce que le franchisé pourra toujours exploiter son fonds sous sa propre enseigne.

Une autre difficulté qui se pose souvent à l’issue du contrat concerne la reprise du point de vente par un autre franchisé. Les contrats de franchise prévoient souvent des clauses d’agrément. Le franchiseur peut donc refuser la reprise. Tout dépend en réalité de la rédaction de la clause stipulée dans le contrat de franchise. Le plus souvent, la clause d’agrément ne met à la charge du franchiseur aucune obligation de motivation, de sorte que sa décision d’agréer ou non le successeur pressenti est purement discrétionnaire. La seule limite réside dans la bonne foi exigée du franchiseur dans la mise en œuvre de la clause. Mais le problème est alors de prouver la mauvaise foi…

Bien que ces problèmes se posent à la fin de la relation contractuelle, il convient de les anticiper avant de devenir franchisé.

Une fois ces idées reçues chassées, pour aller plus loin, vous pourrez lire nos contributions à franchise magazine et consulter les articles de notre blog.