La réforme du droit des contrats : quel impact sur le droit de la distribution ?
Réforme du droit des contrats : quels changements pour le franchisé ? Après plus de vingt ans de débats, l'heure ...
La loi El Khomri sous le feu des franchiseurs
Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? L’article 29 bis A de ...
Le franchiseur est-il responsable du fait de son franchisé ?
Le principe : franchisé est franchiseur sont des commerçants juridiquement indépendants. La franchise relie deux commerçants, franchiseur et franchisé, juridiquement ...
La franchise est-elle encore ce qu’elle était ?
Les évolutions de la franchise et de la loi Doubin Note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 7 octobre ...
