VENTE DE FONDS DE COMMERCE 2018-05-16T16:33:53+00:00

Vente de fonds de commerce

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments utilisés pour l’exploitation d’une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité  qui regroupe différents éléments :
• La clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce
• Les éléments corporels du fonds désignent les marchandises et le matériel
• Les éléments incorporels englobent le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne et les éventuelles autorisations administratives
Seule la clientèle est un élément indispensable, sans lequel le fonds de commerce ne peut pas exister.
Ces éléments sont souvent inséparables et déterminent la valeur du fonds. La vente d’un fonds de commerce ou celle d’une clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d’enregistrement et au paiement de droits de mutation. Afin de s’assurer que l’ensemble de ces formalités soit respecté, il est recommandé de faire appel à un conseil expérimenté.

Pourquoi faire appel à un conseil lors d’une vente de fonds de commerce ?

Quel que soit votre secteur d’activité, notre cabinet vous assiste et vous conseille lors de la cession de votre fonds de commerce. Au cours de cette opération, certaines formalités doivent obligatoirement être remplies ; et certains délais respectés. C’est pourquoi notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister pendant toutes les étapes de la cession de fonds :
• Information préalable à la mairie
• Information des salariés
• Respect des mentions obligatoires
• Rédaction de la promesse et de l’acte définitif
• Accomplissement des formalités de séquestre
• Enregistrement de l’acte

Si vous êtes cédant :

Nous pouvons vous assister tout au long de la cession de fonds de commerce (formalités à respecter, rédaction des actes, recherche d’un repreneur etc.)
Nous travaillons avec de nombreux partenaires et disposons d’un réseau solide. Nous pouvons vous aider dans la recherche d’un repreneur sérieux.

Si vous êtes cessionnaire :

Nous vous conseillons sur le  choix d’un local. Il convient de garder à l’esprit que la localisation est un facteur déterminant du succès d’une activité commerciale. Fort de notre expérience, nous vous fournissons des conseils sur les régions, les centres commerciaux, les quartiers etc. en fonction de l’activité concernée.

Comment les honoraires sont-ils calculés ?

Un devis est systématiquement proposé au client en fonction :
• Du temps consacré à l’affaire
• De la nature et la difficulté de l’affaire
• Des frais exposés par l’avocat
• De la situation spécifique des clients
Plusieurs formules sont envisageables : honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires, honoraires de résultat. Dans le cas d’une cession de fonds de commerce, nous proposons en général un forfait qui dépendra de la situation du client ainsi que de la complexité du dossier.
L’élaboration d’un devis est évidemment gratuite.

 

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter :

01 45 25 48 32

Vous pouvez aussi nous contacter par notre formulaire ci-dessous afin que nous vous rappelions plus tard avec un devis.

N’hésitez pas à lire notre article consacré aux cessions d’entreprises.