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Étiquette : <span>Actualité</span>

Franchise et Loi Macron : quels changements ?

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité […]

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Instance de dialogue loi El Khomri en franchise

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? L’article 29 bis A de la […]

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Réforme du droit des contrats : l’imprévision dans les contrats de franchise

Comment réformer le droit des contrats, inchangé, au moins dans sa lettre, depuis le Code civil de 1804 ? La loi […]

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