Description du projet

[dropcap]M[/dropcap]onique BEN SOUSSEN, Avocat au barreau de Paris depuis le 22 mars 1978. Titulaire d’un D.E.A de droit commercial de l’université de paris I.

Impliquée dans le monde de la distribution depuis le début des années 1980.
Est intervenue dès cette période aux cotés de René Betous, fondateur du Cidef, afin d’assister les commerçants intégrés.

Le CIDEF a été la première organisation dédiée aux commerçants indépendants liés par un contrat de distribution ou d’affiliation. Le CIDEF a effectué un important travail d’information des pouvoirs publics et des parlementaires et il est l’un des acteurs se trouvant à l’origine de la Loi Doubin.

La loi Doubin a été votée en 1989 à l’initiative du député François Doubin afin d’imposer une information minimale avant la signature de tout contrat impliquant un engagement d’exclusivité ou de quasi exclusivité.

Monique Ben Soussen a suivi de nombreux contentieux qui ont donné lieu à des décisions importantes concernant l’annulation de contrats pour tromperie ou absence de cause. Sa maitrise du contentieux lui a permis d’occuper des fonctions d’arbitre.

L’expertise de Monique Ben Soussen lui permet de conseiller ses clients avant toute prise de décision concernant l’intégration dans un réseau.

Elle intervient également dans le cadre de cessions d’entreprises ou de fonds de commerce :

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  • analyse des clauses contractuelles afférentes à la cession
  • détermination d’une stratégie
  • évaluation de l’entreprise rédaction des actes de cession

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L’expérience de Monique Ben Soussen lui permet de vous assister à tous les stades de la vie de votre entreprise de la création à la cession : elle est en charge des dossiers concernant le rachat des entreprises, la cession des fonds.

Elle assiste également les clients du cabinet pour le choix de leur secteur d’activité ainsi que pour celui du réseau avec lequel il vont collaborer.