Formulée ainsi, l’idée est juste ; la Cour de cassation l’a rappelé à plusieurs reprises, notamment en 2008. Le problème tient néanmoins là encore dans les stipulations du contrat, lesquelles peuvent prévoir que le franchisé s’engage d’ores et déjà à accepter toute modification de partenaire. Contestables, de telles clauses n’en sont pas moins tenues pour valables en l’état actuel de la jurisprudence. Tout au plus le nouveau franchiseur devra-t-il maintenir le dynamisme du réseau cédé.