Tout dépend en réalité de la rédaction de la clause stipulée dans le contrat de franchise. Le plus souvent, la clause d’agrément ne met à la charge du franchiseur aucune obligation de motivation, de sorte que sa décision d’agréer ou non le successeur pressenti est purement discrétionnaire. La seule limite réside dans la bonne foi exigée du franchiseur dans la mise en œuvre de la clause. Mais le problème est alors de prouver la mauvaise foi…