Théoriquement, cette idée reçue, constamment rabâchée par la doctrine est exacte. La Cour de cassation l’a d’ailleurs posée en 2002 dans un célèbre arrêt « Trévisan ».

 Pratiquement, il convient toutefois d’en nuancer la pertinence économique. Certaines clauses du contrat limitent considérablement le pouvoir de disposition du franchisé. Ainsi de la clause d’agrément ou de la clause de non-concurrence par exemple. A quoi servira-t-il de dire d’un franchisé qu’il est propriétaire de son fonds si une clause lui interdit de le vendre ou de l’exploiter librement ? Les clauses par lesquelles un franchiseur se ménage la possibilité d’exploiter seul l’internet et/ou le fichier clients du franchisé sont tout aussi contestables et dangereuses.