Rien n’est plus faux.

La durée initiale du contrat de franchise est fixée par les parties qui jouissent à cet égard de la plus grande liberté.

 Certains ont proposé d’imposer une durée minimale au contrat de franchise, durée minimale qui tînt compte de la durée des investissements réalisés par le franchisé. En l’état, une telle proposition a toutefois peu de chances d’aboutir. La durée d’un contrat de franchise doit être fixée au cas par cas, en fonction des secteurs et des marchés.

Le droit au renouvellement n’existe pas! même si le contrat a été exécuté à la satisfaction des deux parties, l’une d’entre elles peut parfaitement ne pas vouloir maintenir un lien contractuel. Elle en a le droit même si cette rupture peut apparaitre comme injustifiée.

Les franchisés pensent que le contrat sera renouvelé de façon quasi automatique si son exécution s’est déroulée sans problème. Or il s’agit là d’une idée reçue extrêmement courante et pourtant totalement fausse !

 Le fait que le contrat ait été exécuté à la satisfaction des deux partenaires ne signifie pas qu’il sera renouvelé. le franchiseur peut parfaitement décider de mettre un terme définitif à la relation pour des raisons totalement extérieures au franchisé. Ainsi celui ci peut être évincé du réseau même si il n’a pas démérité.

 Dans ces conditions, le franchisé doit prêter une attention toute particulière à la durée que lui propose le franchiseur lors de la conclusion du contrat de franchise. Et pour cause : un franchisé ne peut être certain du renouvellement de son contrat.

 En principe, la décision de renouveler un contrat de franchise conclu pour une durée déterminée est en effet totalement libre. Ni le franchisé, ni le franchiseur ne sont donc tenus de renouveler le contrat qui les lie. Le refus de renouvellement n’est pas une faute. Il n’a même pas à être motivé.

 Les tribunaux ne condamnent un refus de renouvellement que s’il est abusif.

 Il en va notamment ainsi lorsque le franchiseur a exigé du franchisé qu’il effectue de lourds investissements peu avant la date d’expiration du contrat. Dans ce cas, il est en effet évident que le franchisé pouvait légitimement s’attendre à ce que son contrat soit renouvelé. Le franchiseur serait donc en faute s’il decevait cette attente légitime.

 Le refus de renouvellement serait également abusif s’il était motivé par des raisons qui s’avèreraient fallacieuses.

 Dans la mesure où, en l’état actuel du droit, le franchiseur n’est pas tenu de motiver un refus de renouvellement, cette dernière limite est toutefois assez illusoire.

 C’est à la lumière de ces éléments que les conseils suivants peuvent être donnés :

  • d’abord, vérifier que la durée initiale du contrat de franchise permette au franchisé d’amortir ses investissements initiaux ;
  • ensuite, respecter la procédure éventuellement prévue dans la clause de tacite reconduction. Laisser passer un délai par inadvertance peut avoir des conséquences extrêmement fâcheuses.