Un contrat de franchise n’implique nullement l’octroi d’une zone d’exclusivité au profit du franchisé. La Cour de cassation décide très clairement que « le contrat de franchise n’est pas nul par le seul fait de l’absence d’une clause d’exclusivité territoriale » (Cass. com., 9 novembre 1993, Copy 2000 c./ Alibay ; Cass. com., 16 janvier 1990).

 Il faut une clause en ce sens, clause dont il convient d’apprécier la rédaction au cas par cas.

 De fait, il ne faut surtout pas confondre l’exclusivité d’implantation avec l’exclusivité d’exploitation.

 Pour le reste, il convient de rappeler que les exclusivités d’exploitation sont directement menacées par le développement des nouvelles technologies et la jurisprudence de la Cour de cassation. Celle-ci considère en effet que l’exploitation, par le franchiseur, d’un site internet ne porte pas atteinte à l’exclusivité d’exploitation éventuellement accordée à un franchisé.