Sans doute la jurisprudence témoigne-t-elle désormais d’une certaine méfiance à l’encontre de ces clauses. L’Autorité de la concurrence veille également à ce que ces clauses n’altèrent pas trop la mobilité d’un marché, spécialement dans le secteur de la distribution alimentaire. Il n’empêche : de nombreux franchisés continuent d’être sanctionnés à raison d’une telle clause. L’attention doit donc rester de mise lors de la signature du contrat. Ne serait-ce que pour négocier une clause de non-affiliation, moins restrictive de liberté en ce que le franchisé pourra toujours exploiter son fonds sous sa propre enseigne.