DROIT DE LA DISTRIBUTION 2018-05-16T15:56:56+00:00

Droit de la Distribution

Pionnier en droit de la distribution, notamment dans le domaine de la franchise, le cabinet BSM saura vous conseiller dans vos relations avec la tête de réseau pendant toute la durée du contrat. Quelle que soit la forme de contrat envisagée (contrat de licence, contrat de commission affiliation etc.) notre équipe d’expert saura vous conseiller.

Avant la conclusion du contrat de distribution (contrat de licence, de commission affiliation, de franchise)

Il n’est jamais trop tôt pour faire appel à un conseil expérimenté ! En effet, la signature d’un contrat de distribution engage les parties pendant plusieurs années (entre 5 et 10 ans selon le secteur d’activité). Mieux vaut donc bien choisir son secteur d’activité et son partenaire ! Dotés d’une bonne connaissance des réseaux et des secteurs d’activité, nos avocats vous guideront vers un projet adapté à vos ambitions.
Nous intervenons au stade précontractuel pour :
• Vous assister dans le choix d’un secteur d’activité et d’un réseau
• Analyser le document d’information précontractuel
• Analyser et négocier les dispositions contractuelles (contrat de franchise, contrat de licence, contrat de commission affiliation, etc)
• Vous aider dans le choix d’un local et mener les négociations avec un bailleur
• Vous assister pour l’acquisition du fonds de commerce.

Pendant l’exécution du contrat de distribution

De nombreuses difficultés peuvent survenir au cours de l’exécution d’un contrat de distribution, tel qu’un contrat de franchise ou qu’un contrat de licence : violation par votre partenaire de ses obligations ; cession du réseau à un tiers ; manque de rentabilité etc.
Forts d’une grande expérience dans les relations entre professionnels, nous vous aiderons à trouver la stratégie adaptée à votre situation. Nous définissons avec le client la marche à suivre en fonction de ses objectifs.

A l’expiration du contrat de distribution

La fin d’un contrat de distribution s’accompagne souvent de difficultés inattendues : clauses de non-concurrence, clause d’agrément, clause de préemption etc. sont autant de dispositions restreignant la liberté d’agir du commerçant. Nous pouvons vous aider à contester la validité de ces clauses et/ou à en limiter les effets.

 

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter :

01 45 25 48 32

Vous pouvez aussi nous contacter par notre formulaire ci-dessous.