Tu ne signeras jamais un contrat sans avoir recueilli l’avis d’un professionnel.
Il faut toujours l’avis d’un professionnel. Les franchiseurs sont des vendeurs, leurs commerciaux tiennent des discours très attrayants. Par exemple : ...
Tu ne seras pas la dupe de fausses bonnes idées
Attention aux fausses bonnes idées. …
Tu te méfieras des droits d’entrée élevés
Des droits d’entrée élevés sont à regarder de près. Les droits d’entrée élevés : un mauvais signal …
Tu apprendras à analyser les chiffres
Les chiffres doivent être analysés en détails. Un chiffre d’affaires élevé ne laissera pas forcément un résultat suffisant si les ...
Tu vérifieras la rentabilité du concept
Un concept doit être rentable ! Les franchiseurs donnent systématiquement des informations, mais l’exactitude de ces informations est loin d’être ...
Les contrats Carrefour Market retoqués par l’Autorité de la concurrence
Le recours à la procédure d’engagement en matière de franchise. Sur l’avis de l’Autorité de la concurrence du 16 décembre ...
Pour une Déclaration Universelle des Droits des Franchisés ?
Une Déclaration Universelle des Droits des Franchisés ? L’idée prêterait à sourire si elle ne traduisait un profond malaise. ...
Clause de non-réaffilation : une appréciation réaliste des conditions de validité d’une
Les conditions de validité d’une clause de non-réaffilation La Cour de cassation avait récemment reconnu la spécificité de la clause ...
Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise.
Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise. Suite de la saga jurisprudentielle en matière d’erreur sur la rentabilité. ...
Pas d’indemnité de clientèle pour le franchisé ?
Pas d’indemnité de clientèle pour le franchisé ? Note sous Cass. com., 23 octobre 2012 (deux arrêts: n°11-21978 et n°11-25175). ...
