Tu ne signeras jamais un contrat sans avoir recueilli l’avis d’un professionnel.
Il faut toujours l’avis d’un professionnel. Les franchiseurs sont des vendeurs, leurs commerciaux tiennent des discours très attrayants. Par exemple : ...
Il faut toujours l’avis d’un professionnel. Les franchiseurs sont des vendeurs, leurs commerciaux tiennent des discours très attrayants. Par exemple : ...
Attention aux fausses bonnes idées. …
Des droits d’entrée élevés sont à regarder de près. Les droits d’entrée élevés : un mauvais signal …
Les chiffres doivent être analysés en détails. Un chiffre d’affaires élevé ne laissera pas forcément un résultat suffisant si les ...
Un concept doit être rentable ! Les franchiseurs donnent systématiquement des informations, mais l’exactitude de ces informations est loin d’être ...
Le recours à la procédure d’engagement en matière de franchise. Sur l’avis de l’Autorité de la concurrence du 16 décembre ...
Une Déclaration Universelle des Droits des Franchisés ? L’idée prêterait à sourire si elle ne traduisait un profond malaise. ...
Les conditions de validité d’une clause de non-réaffilation La Cour de cassation avait récemment reconnu la spécificité de la clause ...
Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise. Suite de la saga jurisprudentielle en matière d’erreur sur la rentabilité. ...
Pas d’indemnité de clientèle pour le franchisé ? Note sous Cass. com., 23 octobre 2012 (deux arrêts: n°11-21978 et n°11-25175). ...