1 novembre 2016

Feu sur les clauses de non affiliation !

Par |2017-05-06T16:26:20+01:001 novembre 2016|ARTICLES|

Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. Avisés, de nombreux franchiseurs ont alors eu l’idée de remplacer la bonne vieille clause de non-concurrence par un ersatz nouveau : les clauses de non affiliation. Il s’agit alors d’interdire à un ancien franchisé [...]

1 novembre 2015

CHAMPION contre CARREFOUR MARKET Franchisés : défendez votre terrain !

Par |2017-05-06T16:20:00+01:001 novembre 2015|ARTICLES|

Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe CARREFOUR abandonne l’enseigne CHAMPION. Le réseau de supermarchés aurait vocation à être rebaptisé « CARREFOUR MARKET ». A l’évidence, il ne nous appartient pas d’apprécier cette décision éminemment stratégique sur un plan économique. D’un point [...]

15 septembre 2014

Tu accorderas un soin tout particulier à l’analyse des clauses

Par |2017-05-01T06:15:51+01:0015 septembre 2014|ARTICLES|

Il faut toujours analyser les clauses. Après la fin du contrat, la clause de non concurrence a une conséquence désastreuse. Elle signifie que le franchisé ne peut pas poursuivre la même activité dans le même fonds de commerce ! C’est tellement énorme que les nouveaux franchisés n’en comprennent pas toujours la portée ou se disent qu’elle [...]