Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. Avisés, de nombreux franchiseurs ont alors eu l’idée de remplacer la bonne vieille clause de non-concurrence par un ersatz nouveau : les clauses de non affiliation. Il s’agit alors d’interdire à un ancien franchisé [...]
Vers la consécration des dommages et intérêts punitifs Le principe de la réparation intégrale du préjudice En France, quiconque commet une faute oblige son auteur à réparer les préjudices qui s’ensuivent. […]
Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe CARREFOUR abandonne l’enseigne CHAMPION. Le réseau de supermarchés aurait vocation à être rebaptisé « CARREFOUR MARKET ». A l’évidence, il ne nous appartient pas d’apprécier cette décision éminemment stratégique sur un plan économique. D’un point [...]
(A propos de CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 15 janvier 2014, n° RG 12/21303 : AVANTAGE FINANCES c/ IN & FI) C’est un refrain du droit de la franchise : le savoir-faire du franchiseur doit exister et transmis au franchisé. Telle est même la cause du contrat de franchise. […]
Sus aux clauses d’essai ! Les contrats de franchise laissent une grande liberté au rédacteur concernant sa durée. […]
Même si tu es sûr de ton bon droit, tu n’es pas sûr de l’emporter en justice Il faut garder à l’esprit qu’il n’y a pas de texte de loi en matière de franchise, […]
Tu veilleras à conserver des preuves pour la suite de la relation. Tu resteras pourtant prudent dans tes propres écrits Par ailleurs, mieux vaut éviter d’envoyer des mails enthousiastes au début de la relation. […]
Il faut toujours analyser les clauses. Après la fin du contrat, la clause de non concurrence a une conséquence désastreuse. Elle signifie que le franchisé ne peut pas poursuivre la même activité dans le même fonds de commerce ! C’est tellement énorme que les nouveaux franchisés n’en comprennent pas toujours la portée ou se disent qu’elle [...]
Tu garderas toujours en tête qu’un contrat de franchise a une durée déterminée, et tu réfléchiras à la suite Les conséquences peuvent être importantes, si le franchisé n’a pas envisagé cette possibilité. […]
Il faut toujours l’avis d’un professionnel. Les franchiseurs sont des vendeurs, leurs commerciaux tiennent des discours très attrayants. Par exemple : «on est une équipe, c’est gagnant-gagnant.» Tout un langage très positif, dans l’air du temps, est utilisé pour séduire. […]