Cession d’entreprise et de fonds de commerce
Cession d'entreprise et de fonds de commerce : les règles à respecter Qu'est-ce qu'une cession de fonds de commerce ? ...
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Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de ...
Vers la consécration des dommages et intérêts punitifs Le principe de la réparation intégrale du préjudice En France, quiconque commet ...
Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe ...
(A propos de CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 15 janvier 2014, n° RG 12/21303 : AVANTAGE FINANCES c/ IN & ...
Sus aux clauses d’essai ! Les contrats de franchise laissent une grande liberté au rédacteur concernant sa durée. …
Même si tu es sûr de ton bon droit, tu n’es pas sûr de l’emporter en justice Il faut garder ...
Tu veilleras à conserver des preuves pour la suite de la relation. Tu resteras pourtant prudent dans tes propres écrits ...
Il faut toujours analyser les clauses. Après la fin du contrat, la clause de non concurrence a une conséquence désastreuse. ...
Tu garderas toujours en tête qu’un contrat de franchise a une durée déterminée, et tu réfléchiras à la suite Les ...