BSM Avocats ARTICLES

Cession d’entreprise et de fonds de commerce

Monique Ben Soussen2017-05-16T09:03:29+01:007 décembre 2016|

Cession d'entreprise et de fonds de commerce : les règles à respecter Qu'est-ce qu'une cession de fonds de commerce ? ...

Monique Ben Soussen2017-05-06T16:26:20+01:001 novembre 2016|

Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de ...

Monique Ben Soussen2017-05-01T06:15:50+01:0013 mai 2016|

Vers la consécration des dommages et intérêts punitifs Le principe de la réparation intégrale du préjudice En France, quiconque commet ...

Monique Ben Soussen2017-05-06T16:20:00+01:001 novembre 2015|

Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe ...

Monique Ben Soussen2017-05-01T06:15:51+01:006 octobre 2014|

(A propos de CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 15 janvier 2014, n° RG 12/21303 : AVANTAGE FINANCES c/ IN & ...

Monique Ben Soussen2017-05-01T06:15:51+01:006 octobre 2014|

Sus aux clauses d’essai ! Les contrats de franchise laissent une grande liberté au rédacteur concernant sa durée. …

Monique Ben Soussen2017-05-15T17:10:38+01:0015 septembre 2014|

Même si tu es sûr de ton bon droit, tu n’es pas sûr de l’emporter en justice Il faut garder ...

Monique Ben Soussen2017-05-01T06:15:51+01:0015 septembre 2014|

Tu veilleras à conserver des preuves pour la suite de la relation. Tu resteras pourtant prudent dans tes propres écrits ...

Monique Ben Soussen2017-05-01T06:15:51+01:0015 septembre 2014|

Il faut toujours analyser les clauses. Après la fin du contrat, la clause de non concurrence a une conséquence désastreuse. ...

Monique Ben Soussen2017-05-01T06:15:51+01:0015 septembre 2014|

Tu garderas toujours en tête qu’un contrat de franchise a une durée déterminée, et tu réfléchiras à la suite Les ...