Rétablissement professionnel
La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant ...
Newsletter – Avril 2020
Chère Madame, Cher Monsieur, Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, vous avez été contraints de cesser ...
De l’importance de l’information précontractuelle
CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148 : De l’importance de l’information précontractuelle. La franchise est un engagement sur la durée. ...
Franchise : quelle définition ?
Franchise : quelle définition ? Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut ...
La franchise aux USA : vous avez dit libéralisme ?
Le droit américain de la franchise, pas si libéral... Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du ...
Les effets pervers des clauses de conciliation
Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider ...
Une loi pour les réseaux de franchise !
Pour une législation spécifique aux réseaux de franchise. Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S'il "ne ...
Franchise et Loi Macron : quels changements ?
Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité ...
L’obligation de minimiser son dommage.
Quelles perspectives pour minimiser son dommage? Cela fait maintenant quelques années que la question agite les esprits : la personne ayant ...
Cession d’entreprise et de fonds de commerce
Cession d'entreprise et de fonds de commerce : les règles à respecter Qu'est-ce qu'une cession de fonds de commerce ? ...
