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mai 2017

Franchise : quelle définition ?

Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour […]

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10 points à vérifier avant de signer

Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise  ? Signer une franchise n’est […]

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Franchise aux USA : libéralisme, dites-vous ?

Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa […]

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Les effets pervers des clauses de conciliation

Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider […]

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Devenir Franchisé : les Pièges à Eviter

Vous envisagez de devenir franchisé ? Voici quelques précautions à prendre avant de vous engager.

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Une législation spécifique à la franchise !

Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S’il « ne faut légiférer qu’en tremblant« , comme l’enseignait Montesquieu, cela […]

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Parlons de votre projet

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