novembre 2009

Tous Actualités juridiques Agents commerciaux Baux commerciaux Contrats de franchise Droit bancaire Procédure

Actualités juridiques 1 novembre 2009

Distributeurs d’abonnements téléphoniques : quel statut d’agent commercial ?

Le sort des distributeurs d’abonnements téléphoniques évincés de leur réseau Les distributeurs d’abonnements téléphoniques subissent le tassement du marché ; cela […]

Lire la suite →

Actualités juridiques, Contrats de franchise 1 novembre 2009

La reconnaissance de l’indemnité de clientèle lors du non-renouvellement

À propos d’un arrêt rendu le 9 octobre 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Le contrat […]

Lire la suite →

novembre 2009

Distributeurs d’abonnements téléphoniques : quel statut d’agent commercial ?

La reconnaissance de l’indemnité de clientèle lors du non-renouvellement

Une question, un litige, un projet de réseau ?