NOS PUBLICATIONS :

Monique Ben Soussen

• « Les clauses d'agrément et de préemption dans les contrats de franchise », Colloque sur « La protection du franchisé au début du XXIème siècle », 1er avril 2008, Maison du Barreau de Paris, à paraître.
• Point de vue d'expert sur le concept de franchise O Québec, L'officiel de la franchise, n° spécial 2008/2009, p.142.
• « Les clauses de conciliation dans les contrats de franchise sont inutiles et dangereuses », Franchise Magazine, avril-mai 2008.
• « Franchise : s'engager en connaissance de cause », http://www.jobetic.net, 10 mai 2007
• « La rupture brutale des relations commerciales », L'officiel de la franchise, sept. 2005, p.106.
• « Le contrat de franchise peut être résolu », http://www.observatoiredelafranchise.fr, 26 janvier 2004.
• « Que doit rembourser le franchiseur en cas d'annulation du contrat », L'Officiel de la franchise, nov. 2001, p.130.
• « Point de vue juridique sur le réseau Rapid Couture », L'Officiel de la franchise, juillet 2001, p.110.
• « Bail et franchise : les deux notions sont-elles compatibles ? », L'Officiel de la franchise, mai 2001, p.118.
• « La franchise », in L 'essentiel sur le commerce associé, Hors série PME Affaires, 1999, pp. 70 et s.
• « Parole d'experte sur les associations de franchisés », Franchise Magazine, octobre/novembre 1999.
• « La tacite reconduction plus protectrice », L'Officiel de la franchise, avril/mai 1999.
• « Le franchisé est propriétaire de sa clientèle », L'Officiel de la franchise, avril/mai 1999.
• « La franchise est-elle compatible avec la location-gérance ? », Le Revenu français, 14 janvier 1994.
• « Contrat : 7 chausse-trappes à éviter », L'indicateur de la franchise, mars 1990, pp.66 et s.

Nicolas Dissaux

• L'indemnisation de l'agent immobilier en l'absence de conclusion de l'opération principale, Administrer, octobre 2010.

• L'application de la théorie du mandat d'intérêt commun à l'agent immobilier, Administrer mars 2010.

• Le mandat de l’agent immobilier et son double, note sous Cass. civ. 1, 25 février 2010, JCP G 2010, à paraitre.

• La remise des fonds ne prouve pas le prêt, obs. sous Cass. civ. 1, 8 avril 2010, JCP G 2010, Act. 436.

• Apparence et diligence : sœurs ennemies ?, note sous Cass. civ. 1, 5 déc. 2009, D. 2009, 938 et s.

• Le régime probatoire de la remise de fonds dans le contrat de prêt, note sous Cass. civ. 1, 14 janv. 2010 (2 arrêts), JCP G 2010, 456.

• Faute du solvens et répétition de l’indu : démoralisant ?, note sous Cass. civ. 1, 17 fév. 2010, D. 2010, 864 et s.

• Précisions sur les conditions de la responsabilité d’un tiers pour violation d’un contrat, note sous Cass. com., 9 juin 2009, JCP G 2009, 312.

• Splendeur et misère du régime probatoire en matière de divorce, note sous Cass. civ. 1, 17 juin 2009, LPA 2009, n° 191, p. 3 et s.

• La cause de l’engagement de ducroire, note sous Cass. com., 27 oct. 2009, JCP G 2009, 312 ; JCP E 2010, 1111.

• La nature juridique du mandat d’entremise, note sous Cass. civ. 3, 17 juin 2009, D. 2009, comm. n° 40, p. 2724 et s.

• La validité d’une clause de non-concurrence au regard du droit communautaire, note sous Cass. com., 9 juin 2009, LPA 2010, n° 1, p. 11 et s.

• L’information précontractuelle du franchisé : un joyeux anniversaire ?, JCP G 2010, 236 et s.

• La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant, note sous Cass. civ. 3, 8 sept. 2009, D. 2010, 239 et s.

• La gérance-mandat : une troisième voie ?, D. 2010, 667 et s.

• Mandat et contrat de travail, in Le mandat : un contrat en crise, dir. N. Dissaux, Economica, 2011.

• Avis de tempête sur les contrats d'affiliation dans le secteur de la grande distribution alimentaire (A propos de l'avis rendu le 7 déc. 2010 par l'Autorité de la concurrence), JCP G 2011, à paraître.

• J.-Cl. Com., fasc. 202 et s., 2010, Fonds de commerce (Généralités.- Cession.- Nantissement)

• J.-Cl. Com., Fasc. n° 256, 2010, Clause de non-concurrence.

• La commission-affiliation : un monstre juridique ? , in Revue trimestrielle de droit commercial, 2011, n° 1.

• Interview à l'Officiel de la Franchise, juin 2008.
• « Les clauses de conciliation dans les contrats de franchise sont inutiles et dangereuses », Franchise Magazine, avril-mai 2008.
• « Rapport introductif » au colloque sur « La protection du franchisé au début du XXIème siècle », 1er avril 2008, Maison du Barreau de Paris, à paraître.
• Sur la commission-affiliation : note sous Cass. com., 26 février 2008, JCP E 2008, 1710.
• « Plus de protection pour le contrat de franchise », Les Echos, 23 janvier 2008
• Sur les distributeurs de téléphonie mobile : note sous Cass. com., 15 janvier 2008, JCP G 2008, II, 10105.
• Sur l'indemnité de clientèle du franchisé : note sous Cass. com., 9 octobre 2007, JCP G, 2007, II, 10210 ; JCP E, n° 1.
• La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles, LGDJ, coll. BDP, tome 485, 2007, Préface Ch. Jamin.
• La notion d'intermédiaire dans les relations contractuelles, in Droit des contrats, France - Suisse - Belgique, n° 3, sous la dir. de Cousy (H.), Thevenoz (L.), Tilleman (B.) et Verbeke (A.), LGDJ, Bruylant, 2006, p. 87 s.
• L'influence de Bergson sur Gény, Rev. trim. dr. civ., 2008, a paraître.
• Le style judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme, note avec Jean Billemont, sous Cass. civ. 3, 4 juillet 2007, Gaz. Pal. du 16 au 18 septembre 2007, p. 8 s.
• Liberté religieuse et copropriété, Administrer, mai 2007.
• La technique juridique dans la pensée de René Demogue, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006.56, p. 57 s.
• Le soucot, le syndic et le lévitique, note sous Cass. civ. 3, 8 juin 2006, Les Annonces de la Seine, 19 octobre 2006, n° 65, p. 7 s.