NOS PUBLICATIONS :

Monique Ben Soussen

• « Les clauses d'agrément et de préemption dans les contrats de franchise », Colloque sur « La protection du franchisé au début du XXIème siècle », 1er avril 2008, Maison du Barreau de Paris, à paraître.
• Point de vue d'expert sur le concept de franchise O Québec, L'officiel de la franchise, n° spécial 2008/2009, p.142.
• « Les clauses de conciliation dans les contrats de franchise sont inutiles et dangereuses », Franchise Magazine, avril-mai 2008.
• « Franchise : s'engager en connaissance de cause », http://www.jobetic.net, 10 mai 2007
• « La rupture brutale des relations commerciales », L'officiel de la franchise, sept. 2005, p.106.
• « Le contrat de franchise peut être résolu », http://www.observatoiredelafranchise.fr, 26 janvier 2004.
• « Que doit rembourser le franchiseur en cas d'annulation du contrat », L'Officiel de la franchise, nov. 2001, p.130.
• « Point de vue juridique sur le réseau Rapid Couture », L'Officiel de la franchise, juillet 2001, p.110.
• « Bail et franchise : les deux notions sont-elles compatibles ? », L'Officiel de la franchise, mai 2001, p.118.
• « La franchise », in L 'essentiel sur le commerce associé, Hors série PME Affaires, 1999, pp. 70 et s.
• « Parole d'experte sur les associations de franchisés », Franchise Magazine, octobre/novembre 1999.
• « La tacite reconduction plus protectrice », L'Officiel de la franchise, avril/mai 1999.
• « Le franchisé est propriétaire de sa clientèle », L'Officiel de la franchise, avril/mai 1999.
• « La franchise est-elle compatible avec la location-gérance ? », Le Revenu français, 14 janvier 1994.
• « Contrat : 7 chausse-trappes à éviter », L'indicateur de la franchise, mars 1990, pp.66 et s.

Nicolas Dissaux

• Interview à l'Officiel de la Franchise, juin 2008.
• « Les clauses de conciliation dans les contrats de franchise sont inutiles et dangereuses », Franchise Magazine, avril-mai 2008.
• « Rapport introductif » au colloque sur « La protection du franchisé au début du XXIème siècle », 1er avril 2008, Maison du Barreau de Paris, à paraître.
• Sur la commission-affiliation : note sous Cass. com., 26 février 2008, JCP E 2008, 1710.
• « Plus de protection pour le contrat de franchise », Les Echos, 23 janvier 2008
• Sur les distributeurs de téléphonie mobile : note sous Cass. com., 15 janvier 2008, JCP G 2008, II, 10105.
• Sur l'indemnité de clientèle du franchisé : note sous Cass. com., 9 octobre 2007, JCP G, 2007, II, 10210 ; JCP E, n° 1.
• La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles, LGDJ, coll. BDP, tome 485, 2007, Préface Ch. Jamin.
• La notion d'intermédiaire dans les relations contractuelles, in Droit des contrats, France - Suisse - Belgique, n° 3, sous la dir. de Cousy (H.), Thevenoz (L.), Tilleman (B.) et Verbeke (A.), LGDJ, Bruylant, 2006, p. 87 s.
• L'influence de Bergson sur Gény, Rev. trim. dr. civ., 2008, a paraître.
• Le style judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme, note avec Jean Billemont, sous Cass. civ. 3, 4 juillet 2007, Gaz. Pal. du 16 au 18 septembre 2007, p. 8 s.
• Liberté religieuse et copropriété, Administrer, mai 2007.
• La technique juridique dans la pensée de René Demogue, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006.56, p. 57 s.
• Le soucot, le syndic et le lévitique, note sous Cass. civ. 3, 8 juin 2006, Les Annonces de la Seine, 19 octobre 2006, n° 65, p. 7 s.