CONSULTATIONS EN LIGNE :

Le cabinet BSM met à votre disposition un service de consultations en ligne, qui vous permet d’obtenir rapidement un avis d’expert sur une question de droit simple ou sur un contrat qui vous est proposé.

Exemple de consultation en ligne : analyse du Document d’Information Précontractuelle, analyse d’un contrat de réservation de zone et/ou d’un contrat de franchise, analyse de la validité d’une clause de non concurrence ou de non affiliation…

Trop d’entrepreneurs s’engagent dans une relation juridique sans avoir convenablement analysé les risques juridiques de leur projet.

Notre expérience nous permet de vous éclairer.

La consultation en ligne étape par étape :

1. Ouverture de votre compte : renseignez l’ensemble de vos coordonnées à l’aide de notre formulaire d’inscription. Les informations demandées dans ce formulaire sont obligatoires et confidentielles, conformément à nos obligations déontologiques. . En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ("informatique et libertés"), vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez rectifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un mail en ce sens, à l'adresse suivante : bsm@bsmavocats.com ou par courrier à notre cabinet : Cabinet MoniqueBen Soussen, 30 rue d’Astorg, 75008 PARIS.

2. Vous disposez déjà de votre compte à notre service de consultation en ligne : passez directement à l’étape n°4.

3. Une fois votre inscription validée vous recevrez un e-mail de confirmation. Afin d'activer votre compte, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’e-mail envoyé ou le copier/coller dans la barre d'adresse de votre navigateur.

4. Votre compte est activé ! Il ne vous reste plus qu’à poser votre question à notre cabinet. Pour cela, accédez à votre tableau de bord en renseignant votre login et votre mot de passe sur la page d’accueil de notre site www.bsm-avocats.com puis posez votre question. Après l’examen de votre question et dans les meilleurs délais, un second e-mail vous parviendra avec un devis tarifaire. Le tarif de notre service de consultation en ligne varie selon la complexité de la question posée et donc le temps nécessaire à notre cabinet pour y répondre.

5. Le coût de la consultation en ligne vous est parvenu par e-mail ! Rien ne vous oblige à poursuivre votre demande si vous estimez le coût trop élevé. Le cas échéant, pour obtenir la réponse à votre question, il ne vous reste plus qu’à réglez le montant de votre consultation directement en ligne via la solution de paiement sécurisé Paypal par carte bancaire ou par chèque bancaire adressé à notre cabinet : Cabinet BSM Avocats, Monique Ben Soussen, 30 rue d’Astorg, 75008 PARIS.

6. Une fois votre paiement validé, vous recevrez de nouveau un mail de confirmation. À compter de l’encaissement de votre paiement, un délai de 24h à 48h est généralement constaté afin que notre cabinet réponde à votre question.

7. Lorsque notre cabinet a répondu à votre question, un e-mail vous parviendra de nouveau vous invitant à en prendre connaissance directement sur notre site www.bsm-avocats.com. Renseignez de nouveau votre login et votre mot de passe et consultez la réponse de notre cabinet.