BSM, Cabinet d'avocats spécialisé dans le droit de la franchise

Droit des contrats, de la distribution, de la franchise, des affaires

La protection du franchisé au début du XXIème siècle - Entre réalité et illusions de Nicolas DISSAUX et Romain LOIR

NOS COMPETENCES :

Qu’il s’agisse de vous conseiller, de vous assister dans la rédaction d’un contrat, de vous épauler dans une négociation ou de vous représenter en justice, le cabinet BSM met à votre service ses compétences dans les domaines suivants :

  • Droit de la franchise.
  • Cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail.
  • Droit des agents d’assurance.
  • Droit des agents commerciaux.
  • Droit des agents immobiliers.
  • Droit de la commission-affiliation.
  • Droit de la distribution exclusive.
  • Droit de la distribution sélective.
  • Droit des baux commerciaux.
  • Droit de la concurrence.
  • Droit du cautionnement.

Par ailleurs, le cabinet BSM a noué de solides relations de partenariat avec plusieurs avocats expérimentés dans les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal ou encore du droit du travail.


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