Depuis 1980 le cabinet d’avocats BSM met son expérience et son savoir faire au service du conseil et de la défense des entrepreneurs, commerçants et particulièrement des franchisés.

Vous voulez devenir commerçant ?

Choisir son secteur d'activité
  • Identifier les secteurs porteurs ;
  • Déterminer une activité adaptée à votre localisation ;
  • Capitaliser sur votre expérience ;
  • Mesurer les risques de la création d’entreprise.
Seul ou avec une enseigne
  • L’opportunité de rejoindre un réseau de distribution ;
  • Le choix du bon réseau de distribution ;
  • Les pièges à éviter ;
  • Négocier son contrat de distribution.
Choisir son local
  • Les modalités d’acquisition d’un local commercial ;
  • Le choix d’une localisation ;
  • La négociation du loyer et de la durée du bail.

Vous êtes commerçant en activité ?

Difficultés avec votre bailleur
  • Refus de renouvellement ;
  • Déspécialisation ;
  • Révision du loyer.
Difficultés avec votre enseigne
  • Nullité du contrat ;
  • Inexécution du franchiseur ;
  • Sortir du contrat avant le terme ;
  • Problème de rentabilité du concept ;
  • Absence d’assistance etc.
Difficultés avec votre banque
  • Validité d’un contrat de cautionnement ;
  • Renégociation de prêts ;
  • Contestation du T.E.G. ;
  • Remboursement anticipé ;
  • Rachat de votre crédit par un autre établissement bancaire.

Vous cessez votre activité ?

Vente de votre entreprise
  • Vente du fonds de commerce/droit au bail/ des parts sociales ;
  • Recherche d’un acquéreur ;
  • Rédaction de la promesse et de l’acte définitif.
Que faire de vos salariés ?
  • En cas de cession du fonds de commerce : la reprise par l’acquéreur.
  • Mise en place et suivi des éventuels licenciements ou ruptures conventionnelles.
Vous envisagez une procédure collective
  • Choix de la procédure adaptée ;
  • Accomplissement des formalités ;
  • Accompagnement tout au long de la procédure

Quand faut-il nous consulter ?
Cliquez ici pour la réponse

Consultez notre blog pour suivre l’actualité du droit et de la jurisprudence